Bonjour,
Pour la semaine prochaine, j'ai une dissertation portant sur le sujet suivant " Dans quelle mesure la responsabilité d'une personne publique peut être engagée du fait d'une faute personnelle de l'un de ses agents" ?
Au sein de l'introduction, j'ai définit la personne publique, l 'agent et distinguer rapidement la faute personnelle de la faute du service, en abordant l'arrêt Pelletier du 30 juillet 1973. Je n'arrive pas à trouver d'accroche ni de problématique et concernant le plan, je ne suis pas sûre de moi, aussi j'aimerais avoir votre avis. Voici mes idées pour le moment
I. ? (pas d'idée pour le titre)
A. Faute personnelle et faute de service
B. Faute lourde et faute simple
II. ? (pas d'idée non plus)
A. L'action récursoire/le cumul de responsabilité
B. Une remise en cause de cette responsabilité ?
Qu'en pensez vous ? Dois-je changer quelque chose et si oui,quoi ?
Merci d'avance
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Aimer les animaux...c'est pas bête