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Bonjour,
nous somme un groupe de 7 personnes majeurs. Qui souhaitons aller faire du camping ensemble sur un terrain appartenant a l'un d'entre nous.
Nous aurions aimez emmener avec nous une personne non majeur. La grand question qui nous taraude est de savoir quel résponsabilité nous avons vis a vis des parent en cas d'accident ? (le mineur en question a 16ans)
On voudrait eviter d'avoir le moindre soucis.
[size=92:tf5fv5li]Edit du titre, pas assez explicite. Stéphanie_C[/size:tf5fv5li][/color]
Bonjour,
Je suppose que votre question n'aborde que le problème de la responsabilité civile.
Dans la logique des choses, il faudra que l'un d'entre vous soit désigné, en principe par les parents, comme étant "le remplaçant des parents" à qui ils confient la garde de leur "bambin".
C'est bien évidemment cette personne qui sera responsable vis-à-vis des parents, mais aussi et surtout vis-à-vis de tiers à qui ledit mineur pourrait porter préjudice.
Le tout, en vertu de l'article 1384 du code civil
OK, disont que j'accepte d'etre résponsable de ce mineur.
Il se foule une cheville qu'est ce que je risque ?
Un conducteur d'une voiture perd le controle du vehicule, le mineur est mort ou gravement bléssée, moi pas, que peut il m'arriver ?
Une météorite tombe du ciel et l'ecrase instantanément que va t'il se passer ?
Ah ? ca veux dire ? on va me pendre par les doight de pied jusqu'a ce que mort s'en suive ? ou alors j'ai une assurance, ou alors que sais-je ? l'assurance de résponsabilité civile ne joue pas dans des cas comme ca ?
Une assurance de responsabilité civile joue dans tout les cas sauf dans les cas d'exclusion de garantie, et pour cela vous devez regarder votre franchise pour savoir quelles sont ces cas.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonsoir
ne pourrait on considérer qu'il y a transfert de la responsabilité parentale ?
Si je me souviens bien de mon cours de droit de la resposabilité, ce "transfert de l'autorité parentale" est retenue de manière très restrictive par la Cour de cass (seulement en cas de placement judiciaire).
Donc en gros les parents sont toujours respoonsables ou presque.
Mais dans votre cas, ça n'exclut pas votre responsabilité en cas de faute de votre part... Par exemple, si vous le poussez sous la météorite juste au moment de l'impact.
D'après mon cour de second semestre sur la responsabilité il me semble et j'en suis totalement sur:
Les parents seront toujours responsables même si le mineur est avec d'autre personne.
En effet, le principe étant que la garde des parents est juridique et seul une décision légale ou judiciaire permet de transférer la garde.
Donc tu ne risques rien si tu l'emmène. Les dommages qu'il pourrait causé seront à la charges de ses parents ou à défaut à sa charge.
La victime pourra choisir contre qui elle agit.
Donc en gros sauf défaillance de notre part evidente. Genre on va faire du ski Hors-Piste il se retrouve blessé (bon au bord de la plage c'est plus dur mais bon c'est pour le principe 
). On risque rien ?
Vous serez détaché de toute responsabilité pour un fait commis par le mineur, mais pas en cas d'accident du mineur.
Il suffira d'une simple faute (aussi légère soit'elle) de votre part ayant entrainé le dommage pour que vous en soyez responsable.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Murphys, tu as été plus rapide 
TheGuit, je pense que tu confonds deux choses, les dommages causés AU mineur et les dommages causés PAR le mineur.
Pour les dommages causés par le mineur, les parents sont responsables de plein droit vis-à-vis des victimes. Peut-être sous réserve d'un éventuel recours des parents contre celui qui s'était porté responsable du mineur selon les circonstances, au cas par cas.
Pour les dommages subis par le mineur, tu es responsable vis-à-vis des parents : ils te l'ont confié et il s'est blessé sous ta surveillance. Ils subissent eux aussi un préjudice créé par votre décision de faire du hors piste en entraînant le mineur, donc dommages-intérêts réparatoires.
Il faudrait peut-être voir ça avec les parents pour en régler les modalités, savoir si le mineur a des allergies, s'il y a des consignes particulières... et vérifier les polices d'assurance pour être bien préparé.
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*Membre de la BIFF*
Bonsoir
Supposons que le mineur emprunte le véhicule d'un des 7 des Guit et endommage, l'un de nous
Moi je me tourne vers le proprio de la voiture et son assureur .Et vous?
Supposons que le mineur se prenne les pieds dans un obstacle du terrain (une souche par exemple )de l'un de G8 et s'en sorte handicapé( une IPP) ; que vont faire les parents ?
Oui c'est bien ca le sens de ma question. Imaginons que nous allions a la plage que le mineur se retrouve dans un banc de méduse, et se retrouve handicapé, ou pire ? Que vas t'il se passer entre nous et les parents ? Les parents peuvent ils m'attaquer pour un motif quelconque ?
En gros je cherche a savoir si je vais devoir interdire quasiment tout au mineur pour n'avoir aucun soucis, ou alors, je vais juste devoir faire gaffe a ce que les activité que nous fassions sois normal, et que nous evitions absoluement tous les risques inutiles ?
Les parents te demanderont des comptes si :
- ils en ont envie ou qu'ils t'en veulent de ne pas avoir surveillé correctement leur enfant
- et s'ils prouvent trois choses : un fait de ta part ( fautif ou non ), un dommage subi par leur enfant ou par eux, et un lien de causalité entre ton fait et leur dommage.
Ca dépend donc de la vision des parents et des incidents survenus, mais rien ne les empêche de te demander des dommages-intérêts s'ils prouvent que tu es en partie responsable du dommage de leur enfant ( à toi ou ton assurance ). C'est du bon sens, imagine-toi dans leur situation : ton fils a un problème alors que tu l'avais laissé aller avec des potes majeurs qui avaient promis de le surveiller, tu réagirais de la même façon.
Après, ça dépend aussi du mineur et de la conception des parents : s'il a l'habitude de jouer au risque-tout, ou s'il a une certaine indépendance, ou s'il est super à l'aise à la plage depuis longtemps... à 17 ans on n'est plus un bébé non plus.
Ca relève du cas par cas, mais si les parents considèrent que tu as pris part au dommage de leur enfant et prouvent que les conditions de mise en jeu de ta responsabilité sont réunies, ils peuvent te poursuivre. Il n'y a pas de réponse " oui ou non ", ce sera selon les faits.
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*Membre de la BIFF*
Bonjour,
La responsabilité des parents est certes engagée en cas de dommages causés par un enfant à un tiers , mais cela n'empeche pas que la responsabilité de l'accompagnant soit engagée sur le fondement de la responsabilité personnelle article 1382.
Si se dernier à commis une faute qui soit en relation directe avec le dommage. 
pas de faute pas de responsabilité
Pour éviter tout problème le plus simple est de laisser le mineur à ses parents
Bonjour,
Mineur de fond ?
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Hors Concours
Par les temps actuels,je ne prendrai pas de mineur avec moi
je ferai une bafouille -LR AR- à mon assureur de responsabilité pour lui dire que j'amène un mineur avec moi en vacances et que je demande à être garanti
Bonjour,
pourquoi pas ? Mais, il me semble que c'est déjà couvert par l'assurance RC classique.
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Hors Concours
Bonsoir,
normalement je ne serai responsable du mineur que faute grave de ma part, mais c'est la question: à partir de quel moment j'ai commis une faute grave
le problème sera que mon assureur RC ne voudra pas prendre en charge l'accident ou le sinistre, pas plus que l'assureur RC des parents et qu'ils se mettront d'accord sur mon dos
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