Responsabilité TP/ouvrage public

Bonjour à tous,

Je bloque sur un point assez technique, j'espère que vous pourrez m'aider !

La question est de savoir qui est responsable d'un dommage causé par un travail public ou un ouvrage public (vers qui la victime devra se tourner pour obtenir réparation). Dans mon esprit, le responsable d'un dommage causé par un travail public est le maître d'ouvrage et celui responsable d'un dommage causé par un ouvrage public est son propriétaire.

Si j'ai bien juste ci-dessus, cela signifie qu'un responsable de tels dommages peut être une personne privée : un maître d'ouvrage privé si le TP est exécuté par une personne publique dans le cadre d'une mission de SP (définition classique d'Effimieff) ou un propriétaire privé d'un ouvrage public (CE avis 2010 Béligaud). Ainsi, dans ces deux cas, la victime d'un dommage de TP/ouvrage public devra-t-elle se tourner vers le juge judiciaire ?

Bonne journée :)

Bonjour

J'ai trouvé ceci https://www.village-justice.com/articles/comment-obtenir-indemnisation-dommages-resultant-travaux-publics-ouvrages,31135.html

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Bonjour



Pourriez vous préciser votre question ?

Si la construction est mal réalisée, le MOA peut se tourner vers le MOE et l'entreprise en garantie.

Si c'est une mauvaise implantation ou autre, cela peut-être le MOA. Tout sera détaillé par le TA.

Bonjour, votre question est tout à fait intéressante !

En effet, un contentieux relatif à un dommage causé par des travaux publics ou un ouvrage public peut ne concerner que des personnes privées. Cela arrive dans le cas où le maître d'ouvrage est une personne privée chargée d'une mission de service public.

Toutefois, même dans ce cas là, le juge administratif reste compétent. Cela est le cas depuis la loi du 28 pluviôse An VIII qui a donné la compétence au JA pour tous les litiges relatifs aux travaux public ainsi qu'aux ouvrages public.

SI le dommage est issue d'une faute du maitre d'œuvre le maître d'ouvrage pourra engager une action contractuelle contre ce dernier.

Néanmoins, au titre de la jurisprudence "Commune d'Orléans" de 1955 (si ma mémoire est bonne), dans ce cas la victime a le choix entre attaquer le maître d'ouvrage ou directement le maître d'œuvre.