Responsabilites civile et delictuelle

Bonjour
Lorsqu'une obligation d'origine contractuelle n'est pas respectée le créancier doit agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Mais:
Est ce que lorsque une obligation d'origine contractuelle n'est pas respectée à cause d'un cas de force majeure est ce que celui si peut agir en responsabilité délictuelle ?


Merci d'avance car cette partie du cour est assez floue pour moi.

si le rapport entre les partie est contractuel, seule la responsabilité contractuelle peut être utilisée

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci beaucoup

Donc si je résume si le rapport entre les partie est contractuel, seule la responsabilité contractuelle peut être utilisée, et si celle si n'est pas possible pour différentes raisons (comme la force majeure, la prescription , la clause exclusive de responsabilité ...) la victime n'est pas indemnisée.

oui c'est ca

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M2 - DJCE de Nancy
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Merci.

Bonjour,
Euh... à partir du moment où il y a eu cas de force majeure avéré, peut-on agir en responsabilité délictuelle (indépendamment d'un problème d'ordre contractuel) ?

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