Resposabilité

Bonjour,

Je voulais savoir qui est-ce qui est responsable en cas d'accident dont un enfant est victime à l'école? J'aurais tendance à croire que ce sont uniquement les instituteurs. Mais peut être aussi les instituteurs ET les parents?

Merci

Bonjour,
A ma connaissance, hormis le cas particulier discutable où les parents seraient présents, les instituteurs sont "en première ligne"...

Alors pour les accidents qui arrivent à l'école ou lors des sorties scolaires le responsable est l'instituteur.

Ce qui explique que les sorties scolaires soit devenu plus rare.

L'action juridique est donc tournée vers le simple instit, en actionnant plus spécifiquement le préfet du département, car c'est l'Etat qui garanti les victimes.
A lui en cas de condamnation d'agir en action récursoire contre cet instit.

Les parents ou accompagnateurs peuvent néanmoins être considérés comme des co auteurs dans le cas d'une connaissance particulière du risque, le sempiternel "il devait prévenir" ou d'une action - inaction délibérée.

Mais a priori j'excluerai ce type d'action au civil, trop aléatoire en terme de solvabilité.

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Il n'existe aucune petite question, ou d'interrogation stupide, car la question est la preuve de la réflexion.

Les parents ou accompagnateurs peuvent néanmoins être considérés comme des co auteurs dans le cas d'une connaissance particulière du risque, le sempiternel "il devait prévenir" ou d'une action - inaction délibérée.

Mais a priori j'excluerai ce type d'action au civil, trop aléatoire en terme de solvabilité.

Comment actionner les parents qui accompagnent dans la mesure où ils le font le plus souvent bénévolement et au pied levé, donc sans avoir la posssibilité de prévoir une assurance dans ce cas ?
Pour ma part je pense que seul l'Etat est responsable si l'instituteur est dans l'enseignement public.
De plus, pourquoi agir contre le préfet ? Il n'y a pas de recours gracieux à faire dans la mesure où il s'agit d'une matière civile, en l'occurence la responsabilité délictuelle, non ?
Merci d'éclairer ma lanterne
Amicalement, clea86

En la matière particulière de la responsabilité des instituteurs le législateur a transféré la charge financière des actions judiciaires de ses fonctionnaires au budget général de par une loi du 5 avril 1937, article 2.

Ce texte désormais transféré dans le Code de l'éducation doit être trouvé sous la référence L 911-4 du Code de l'éducation, alinéa 5 "action dirigée contre le représentant de l'Etat dans le département".

Si tu disposes d'un Code civil Dalloz 2005, je sais je suis pas passé au 2006, il est trouvable à la page 1332.

Or il interdit les actions de la victime ou de son représentant légal contre l'instituteur et la seule personne apte à représenter l'état dans le département c'est le préfet.
Il existe une personne à la préfecture qui normalement s'appelle l'Agent Judiciaire du Trésor, qui est alors attrait en justice.

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Il n'existe aucune petite question, ou d'interrogation stupide, car la question est la preuve de la réflexion.