Restriction de la liberté personnelle (Prise de sang)

Bonjour

Je suis étudiant en droit et je dois dans le cadre d'un travail pour l'un de mes cours de droit étudier la notion de restriction de la liberté personnelle dans le cas cas de l'obligation d'un conducteur, soupçonné de conduire dans un état d'ébriété, de se soumettre à une prise de sang.

J'ai compris que la restriction d'une liberté nécessite la justification de trois conditions :

1. Base légale
2. Intérêt public
3. proportionnalité

Dans le cas de la prise de sang décrit ci-dessus, j'ai compris à quoi correspond la base légale et l'intérêt public. Mais je ne comprends pas vraiment à quoi correspond le principe de proportionnalité et comment il est justifié dans ce cas.

Merci d'avance de m'aider un peu.

Bonjour,

Pour qu'une restriction de liberté soit légale il faut effectivement ces trois éléments dont la proportionnalité.
Cela signifie que la mesure prise qui restreint le liberté (prise de sang) doit être proportionnée au délit commis. C'est a dire qu'il faut arriver à démontrer que cette mesure est nécessaire et qu'il n'existe pas une autre technique qui serait moins restrictive de la liberté pour arriver au même résultat.

Maintenant à vous de jouer.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"