Rétablissement de la présomption de paternité

Bonjour,

Voila j'ai un cas pratique à faire sur la filiation et j'ai une question concernant le chemin à suivre:

Voici d'abord les faits en gros:
Monsieur Jim et sa femme ont eu un enfant né le 15 janvier 2001.
Ils divorcent le 3 mars 2007, suite à une dispute qui a lieu après leur divorce la femme lui avoue qu'il n'est pas le père de l'enfant et qu'elle va epouser le véritable père.
Le véritable père souhaite faire établir un lien de filiation entre lui et l'enfant.

voila ma question : est-ce que je peux parler ici du rétablissement de la présomption de paternité prévu par l'article 329 du code civil?

merci d'avance.

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Si l'argent ne fait pas le bonheur, rendez-le! ( J. Renard)

euh pas de réponse...

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le rétablissement de la présemption de paternité concerne seulement l'hypothèse où la présemption de paternité a elle même été écartée..

soit que le nom du mari ne figure pas dans l'acte de naissance

soit que l'enfant est né plus de 300 jours après l'ordonnance de non conciliation/homologation de la convention, et moins de 180 jours après la réconciliation/rejet de la demande, dans le cadre d'une procédure en divorce ou en séparation légale

te trouves-tu dans l'un de ces deux cas de figure ?

Bonjour,
En fait ici la femme était marié avec un autre homme à la naissance de l'enfant. Le véritable père qu'elle va épouser (après son divorce) souhaite faire établir un lien de filiation avec l'enfant. Sachant que le lien était établi avec son ex mari mais qu'il va être contesté.
merci de ton aide!

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je ne comprend pas,
si la mère était mariée avec un autre homme à la naissance de l'enfant, la filiation de cet enfant est établie à l'égard de cet homme (art. 312 C.Civil)
donc pourquoi parler du rétablissement de la présemption de paternité? cette présemption elle existe déjà, non ? donc à quoi bon " rétablir " une présemption qui existe déjà et qui n'a donc pas besoin d'être rétablie ?

Si maintenant un autre homme prétend être le père biologique, alors celui-ci ne doit pas agir en " rétablissement de la présemption de paternité " mais au contraire, d'abord contester et détruire le lien de filiatio qui s'est établi entre l'enfant et le mari initial de la mère

ok donc je n'avais pas bien compris le principe de rétablissement de la paternité!! maintenant si! merci!

En fait pour être plus précise, l'ex mari (qui avait une filiation à l'égard de l'enfant ) veut la contester ( depuis qu'il a aprris qu'il n'était pas le vrai père) pour ne plus avoir à payer de pension alimentaire ( qu'il versait depuis son divorce car il pensait etre le père ).
Et le véritable père (qui va épouser la mère de l'enfant veut faire établir un lien de filiation .

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Bonjour,
Oui, mais si tout le monde est déjà d'accord, ça devrait simplifier les choses, puisque les demandes de chacun ne seront pas contestées.

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Hors Concours

Bonjour,
Donc le père peut simplement demander l'établissement d'une filiation après que l'ex-mari est contesté la sienne?? par expertise biologique?

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non, par reconnaissance

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

bonjour,
en effet, d'aprés les articles 320, 328, 334 du code civl....il faut que le pere biologique conteste la filiation établie avant d'en établir une autre par reconnaissance art 316 (acte volontaire, personnel, unilatéral, solennel, irrévocable)

voila.

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ubi societas, ibi jus

Bonjour,
je me permets de faire une petite remarque; on écrit "présomption" et non pas "présemption".
Le juriste ne peut pas se permettre de commettre des fautes d'orthographe aussi graves.
Bonne journée à tous.