Retention de surete, de quel droit ?

Le principal probleme dans l'affaire Patrick Henry etait le cynisme inimaginable de ce dernier.
Interrogé par des journalistes, il avait souhaité devant la France entière que le petit Bertrand soit retrouvé sain et sauf alors qu'il l'avait déja tué.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

je viens de lire vos échanges et je vois que les avis sont partagés (pas comme 81% des français qui semblent totalement POUR cette loi!)(j'ajoute, en gros, si sarko veut changer la constitution demain par référendum pour rendre possible la rétroactivité de la loi pénale, qui dit que les mêmes 81% ne voteront pas OUI?)

Sinon, je bosse dans un service psychiatrique en milieu carcéral (je suis éducatrice spécialisée)et je travaille donc avec des récidivistes notamment des pédophiles et des violeurs... Bref, des malades. j'insiste sur ce point car il me semble primordial.

Tant que l'on n'aura pas compris que les auteurs d'agressions sexuels souffraient d'une maladie mentale et que, par conséquent, nécessitaient des soins, on n'ira pas bien loin mais surtout, on ira à l'encontre des droits de l'homme. Bon, j'y vais fort mais quand même...
Quel psychiatre va pouvoir juger de l'état de dangerosité d'un malade? Sachant, je le rappelle, que ces psychiatre seront là en tant qu'expert et non "soignant", donc, il ne sauront rien du travail de soin qu'aura effectuer le patient (seulement de ce que la pénitentiaire leur dira ou ce que le patient lui même dira)... Les psychiatres qui traitent les malades incarcérés, avec lesquels je travaille d'ailleurs, sont soumis au secret médical (régit par le code pénal en cas de non respect). Donc, impossibilité totale de communiquer (sur l'état d'avancement de la thérapie du dit malade) avec le collège d'experts psychiatre. Donc, tout ça me paraît foireux à mort et l'idée de cette loi est juste de protéger la société(et de booster l'opinion publique). Mais on ne prend en aucun cas en compte le côté "maladie psy" des personnes concernées.

Pourquoi ne pas se retourner vers le Québec qui a su gérer son taux de récidive au plus bas avec des moyens mettant en adéquation respect du malade et sécurité de la population?

Voilà, ça fait du bien de dire un peu les choses et c'est rassurant de trouver les quelques 19% qui semblent contre cette loi!

__________________________
cordialement,

jenaby

ps: je suis en 1ère année de Licence

Mais la France n'a-t-elle pas été condamnée à maintes reprises par la CEDH sans pour autant se voir changer quoique ce soit à sa façon de procéder? (D'ailleurs, je pense me souvenir que c'est l'un des pays d'Europe les plus condamnés ...)

Tu penses que Sarko n'irait pas jusque là mais techniquement, il peut le faire non? (Certes, j'entends bien que les conséquences seraient sans doute trop risquées mais juste pour savoir... )

__________________________
cordialement,

jenaby

ps: je suis en 1ère année de Licence

heuuu si quand même, y a toujours une suite aux condamnations de la CEDH faut arrêter les délires de théorie du complot (ça coute cher les indemnisation et autres remboursement, je t'assure que ça change vite après une condamnation CEDH). Si il fait ce que tu dis que va-t-il se passer : la première victime de rétroactivité va se pourvoir devant la CEDH, la France va être condamné à l'indemniser et annuler la peine, pour lui ça va prendre 2 ans (quoique dans ce cas précis y a des chances qu'en moins de 6 mois les juges lapident la France), puis pour les suivants ce serait automatique comme condamnation (genre moins de 3 mois après le dépôt du pourvois). On entendrait hurler la CEDH tellement fort qu'aucun journaliste ne pourrait passer à côté.
Franchement pour le nombre de condamnations à la CEDH j'ai un gros doute (elle s'applique quand même à de joyeux pays tel que l'Ukraine et en gros tous les ex-pays de l'est sauf la Russie). Là où on est à la pointe des condamnation c'est à la CJCE (avec la Grèce et l'Italie). De plus mathématiquement on a plus de condamnation par la CJCE probable puisque qu'on est dans le Top 3 des pays les plus peuplé.
D'un point de vu technique Sarko peut déclencher la 3ème Guerre Mondiale et un apocalypse nucléaire comme tout président de la République, tout comme il peut quitter l'UE, l'OTAN, l'ONU, l'OMC et le Conseil de l'Europe (je rappelle qu'à l'exception de l'OMC, toutes ces institutions ont une grosse partie de leur direction en France).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)