Retrouver un arrêt cité sur legifrance

Bonsoir,

Je n'arrive pas à retrouver les arrêts qui sont cités sur legifrance, sur leur propre site. Si j'avais accès au bulletin ce serait plus simple; mais la BU est fermée à cette heure-ci

En fin de page, lors du "à rapprocher de", comment retrouver l'arrêt de 1985, par exemple?

[url:37wks0mz]http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007043067&fastReqId=1733994349&fastPos=2[/url:37wks0mz]

Merci!

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Dura lex, sed lex

Bonjour,
Peut-être un peu tard ?
Mais ça servira à l'avenir et à d'autres...

A partir du menu d'accueil : Cliquer sur Jurisprudence "> judiciaire"
Dans le menu La jurisprudence judiciaire : Cliquer sur "> Recherche experte de la jurisprudence judiciaire" à droite
(perso, je n'utilise quasiment que celui-là)

[u:3qsofp47]Menu "Recherche experte de la jurisprudence judiciaire"[/u:3qsofp47]

Si on a déjà le n°, le taper directement et cliquer sur "Rechercher" en bas de page (mais, dans ce cas, le menu "standard" est déjà suffisant).
Attention : souvent, dans les commentaires (même dans certains titres de Légifrance !), on trouve un tiret et un point (ou espace), par exemple "91-12.135". Le tiret doit être conservé, le point ou l'espace doit être éliminé, sinon "Aucun document ne répond à votre demande" !

Sinon, cliquer au moins dans une des trois cases (on peut cocher les 3 !)
- Décisions de la Cour de cassation (publiées ou non au bulletin)
- Décisions publiées au bulletin
- Décisions non publiées au bulletin (= inédites)

Puis, renseigner un maximum d'infos.

Dont :
N° du bulletin et année (+ la date en haut de la page puisqu'elle est mentionnée dans l'arrêt source)
En principe, c'est suffisant.

Sinon, se servir des autres critères de filtrage (Nature de la décision, Formation, Décision attaquée, etc.) si on les connait, puis fouiller dans les résultats...

Dernière solution : Recherche textuelle avec les sélections "à proximité/expression", "ET/OU" et "Texte intégral/Sommaire/Titrage/Tout" ("Texte intégral" étant généralement suffisant) en s'inspirant des "Titrages et résumés" de l'arrêt source pour définir le texte.
Solution intéressante si on recherche tous les arrêts qui "causent" d'un sujet donné et avec un peu d'habitude dans le choix du texte de recherche.
Remarque : Légifrance ne surligne le texte de recherche en jaune dans l'affichage des résultats que si ce texte est rigoureusement conforme au texte trouvé (majuscules/minuscules, accentuations etc.), mais la recherche fonctionne quand même.
Dans le cadre d'une recherche générale, on peut aussi se servir plus efficacement des Titrages en cliquant sur "Titrage" en bas de la page et suivre les menus proposés.

Pour "Lieu de la décision attaquée", on peut s'aider des listes déroulantes dans les zones "Juridictions d'appel" et "Juridictions du premier degré"

Ne pas oublier de cliquer sur "Rechercher"…

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Hors Concours

Camille,

Merci pour cette réponse.
Pour ceux qui auraient encore des difficultés après une telle explication, il est utile d'entrer les mots clefs de l'arrêt, surtout si il y a plusieurs arrêts d'une même chambre le même jour, afin de gagner du temps.

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Dura lex, sed lex

Bonjour,
Encore que, perso, je ne le fais que si Légifrance me sort une "ribambelle" d'arrêts qui répondent aux premiers critères.
Quand il n'en sort que 5 ou 6, il n'est jamais inutile d'aller y jeter un coup d'oeil, même si ce n'est pas celui qu'on cherche ( * ).
D'autant plus qu'une fois le premier affiché, il suffit de cliquer sur "Résultat suivant" en haut et à droite de la page pour passer de l'un à l'autre.
(et on peut utiliser le clic droit de la souris avec la sélection "Ouvrir dans une nouvelle fenêtre" pour conserver celui qu'on cherchait et continuer la consultation sur l'autre).

( * ) C'est même comme ça que j'ai parfois trouvé quelques belles "truffes" alors que, normalement, il n'y avait aucune raison que je tombe dessus...

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Hors Concours

bonjour,
je cherche l'arrêté qui stipule qu'on a pas le droit de faire payer à quelqu'un une redevance sous prétexte qu'il n'a pas reçu une enquête de satisfaction locative et ce même si il a reçu les autre pièces concernant ce dossier à l'exception de cette enquette!
merci de me répondre au plus vite !

Bonjour,

Pour effectuer ce genre de recherche, servez-vous de la Recherche experte sur légifrance en tapant des mots-clés: http://legifrance.gouv.fr/initRechExpJuriJudi.do

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