Bonsoir!
Md X veuve Y va rentrer en retraite en 2010. Son mari étant décédé il y'a de cela plusieurs années. Or son défunt mari était marié en première noce à Md Z, j'ignore si celle ci est ou non remariée.
Md Y aimerait savoir si la réversion de son mari lui reviendra entièrement où si une partie sera versée à l'ex épouse ?
J'ignore si cela compte mais toutes deux ont eu un enfant avec cet homme.
Merci de bien vouloir m'eclairer.
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Oui la pension de réversion se partage entre les différentes épouses que l'homme a pu avoir au cours de sa vie ... Fait qui est souvent ignoré (en même temps on ne reste pas toujours en bon terme, et on ne sait pas forcément : que son ex conjoint est décédé, et qu'on a droit à une partie de sa retraite de réversion !)
Le partage entre tous les "conjoints" que la personne a eu au cours de sa vie se fait au prorata temporis.
Bonjour
Je ne suis pas sûre que votre question soit dans le bon forum ; je l'aurai mise dans le forum Droit privé - droit civil.
Pour la distribution de la pension entre les différentes épouses, je me pose la question s'il faut ne pas être remariée pour pouvoir en bénéficier.
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Exact, d'ailleurs les termes "épouse/époux" et "veuve/veuf" impliquent nécessairement "mariage devant monsieur le maire".
Pas cherché, mais voir si un PACS ouvre des droits aussi (ça m'étonnerait un peu).
Mais, a priori, concubinage, c'est non.
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Hors Concours
Merci de vos réponses. En effet il serait intéressant de savoir pour les couples pacsés.
Quand au salon, je ne sais pas car à Paris I, nous avions ce chapitre, que nous n'avons pas étudié d'ailleurs dans nos cours de droit sociaux, donc logiquement je l'ai mis içi mais libre à un modo de le déplacer si le juge nécessaire.
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Bonjour,
Vous voulez dire que depuis 2000 ils y ont le droit ? J'avais cru comprendre le contraire lors de la reforme Raffarin
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Bonsoir
Une réponse de la CNAV qui peut vous intéresser :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/d ... _CONJT.htm