révision constitution

Bonjour,

j'ai une dissertation à rendre, et là je sèche un petit peu
mon sujet: "président de la république et Pouvoir Constituant Dérivé" dans la cinquième république. j'ai beau cherché mais je ne vois pas trop de lien entre ces 2 notions à part que le président est a l'initiative d'une révision!

Comme idée de plan ( que je trouve "bateau" à mon gout! ) :

I- Procédure de Révision

A- Art 89 ( contenu et limite )
B- article 11 ( devenu légitime? , la révision de 62... )

II- Pratique de la révision constitutionnelle

A- Les Echec
B- Les révisions réalisées

Je me pose pleins de questions sur ce sujet en plus! Faut -il parler du COnseil COnstitutionnel qui est une limite au pouvoir constituant dérivé? Je suis peut être dans le hors sujet...

Merci de vos lumières!

Je ne sais pas si le II est très utile... du moins ce dont tu vas parler doit être intégré au reste sous forme d'exemples.
Les limites de son pouvoir rentre certainement dans le cadre du sujet, pouvoir limité comme tu le dis par le conseil constitutionnel, d'une certaine manière.

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci pour ta réponse!

Donc dans la première partie, j'intégrerais les expériences vécues dans la cinquième république ainsi que les échecs.

Et dans la deuxième partie, je m'attarderais sur les limites : conseil constitutionnel, supraconstitutionnalité, légitimité de 'art 11...

j'apprécie mieux ce plan déja ! ^^

personne a une autre petite idée...

Comme d'habitude... C'est quoi ta problèmatique?

Le pouvoir constituant dérivé est -il souverain?

Merci !