Révision partiel

Bonjours,

je suis en plaine révision et je suis bloqué ! Je m'explique je n'arrive pas à comprendre et à différencier :

la théorie de droit acquis
La théorie de l'effet immédiate de la loi
La non rétroactivité de la loi

Les lois dites d'interprétations
les lois dites de validations

revirement de jurisprudence

En faite je ne sais pas quand savoir si il faut appliquer la loi nouvelle ou si il faut appliquer la loi nouvelle ?

Le cours n'est pas illustrés d'exemple !

Dur, si une âme charitable pouvait venir à mon aide je lui serais reconnaissante à vie :)

MERCI !

Principe de non rétroactivité de la loi (art 2 C.Civ)

Exceptions:
- en matière pénale (art 8 DDHC & art 112-1 C.pén): rétroactivité in mitius (loi pénale plus douce)
- Les lois de validations et interprétatives sont par nature rétroactives:
La loi interprétative se borne a préciser le sens d'une loi, elle fait corps avec celle-ci.
La loi de validation tend à rendre incontestable à un acte juridique qui aurait pu l'être sous l'empire du droit antérieur. Elle est donc rétroactive.
- dérogations expresses du législateurs


Théorie des droits acquis opposée à la théorie moderne (Roubier)

Théorie des droits acquis: on privilégie le point de vue individuel et donc on considère que la loi nouvelle ne doit pas porter atteinte aux droits acquis par l’individu, l’on droit respecter les attentes juridiques légitimes de l’individu

Théorie moderne (Roubier):
- application immédiate de la loi nouvelle
- non rétroactivité de la loi nouvelle (exception en matière contractuelle, la loi ancienne demeure. Exception de l'exception: si la loi nouvelle est d'ordre public, application immédiate de la loi nouvelle)



Revirement de jurisprudence:
Quand le juge change l'interprétation qu'il donnait à un article.
S'interroger sur les effets de ces revirements. Danger pour la sécurité juridique, etc.

Merci beaucoup

112-1 Code pénal et non civil :)