révision pour imprévision

Bonjour :

Nous savons tous que le sujet de la révision du contrat a suscités une vive controverse doctrinale entre ceux qui admis la révision pour imprévision et ceux qui sont contre.
Nous savons aussi que les partisans et les adversaires de la révision ne leur manquent pas d'arguments.
A ce niveau je me permet de demander a chaque juriste quelque soit sa nationalité de nous faire partie de son propre point de vue.
Est il d'accord avec la solution donnée par le législateur de son pays ?
Autrement dit, s'ajoute –il au courant des partisans ou a celui des adversaire et pourquoi ?
J'espère que le sujet suscitera votre attention

Je pense que ce debat aurait sa place dans actualité mais je ne suis pas modo donc je laisse mon commentaire sous forme de supposition.

Pour mon avis, je le donne bientot, suis un peu trop fatigué pour vraiment reflechir maintenant

Mais le sujet peut etre très interessant !

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

La question de la révision du contrat pour imprévision présente un intérêt en droit positif et comparé, et particulièrement en droit français puisque les solutions diverges selon que l'on se trouve en droit public ou en droit privé.
Le juge judiciaire refuse en effet la révision du contrat pour imprévision (Cass. 1876 Canal de crapone) car l'imprévision est simplement un fait rendant le contrat plus difficile à exécuter, mais pas impossible (cas de force majeure).
Au contraire la révision pour imprévision a été admise par le juge administratif (CE 1916 Gaz de Bordeaux) pour des raisons tenant à la nature du contrat et des parties en présence. L'imprévision est retenue lorsqu'elle créé un déséquilibre, un bouleversement de l'économie du contrat. La raison de cet arrêt est la volonté d'éviter l'interruption du service public. Certains ont critiqué cette position du Conseil d'Etat au motif que le juge est mal placé pour apprécier si sa décision sera bonne ou mauvaise parr apport à l'économie nationale.