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Droit des biens et droit immobilier
Bonjour à tous,
En RGO nous avons abordé l'astreinte et vu qu'il existait une astreinte provisoire par laquelle on passe obligatoirement, et une astreinte obligatoire.
Qui décide de passer de l'une à l'autre? A quoi sert l'astreinte provisoire?
En gros je n'ai pas bien compris à quoi ça sert, et la différence entre les deux.
Merci par avance !
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Université Paris 13 Nord - Villetaneuse
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