cette infraction nécessite la violation d'une obligation [u:2s60lxow]particulière [/u:2s60lxow]de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
cette condition n'est pas toujours facile à interpréter, pensez vous que le fait de :
- brûler un feu rouge
- franchir la ligne médiane pour se retrouver à contre-sens de la circulation
-rouler tous feux éteints
-rouler à 100 km heure, vraisemblablement sur une voie située en ville
puisse constituer une obligation praticulière au sens de la jurisprudence car je ne suis pas sûre de la réponse.. merci bien.
tant que j'y suis : est-il possible de retenir cette infraction à l'encontre du conducteur (qui roulait dans les conditions décrites précédemment) sachant qu'il a causé l'accident d'une voiture = sa responsabilité peut-elle quand même être engagée par le parquet en raison du risque encouru par les AUTRES véhicules en présence?