Bonjour à toutes et à tous,
Mon neveu se trouve un peu dans la même situation et j'aimerais avoir un élément de réponse. Il est majeur et a volé dans un magasin Auchan pour 20 euros de marchandises. Il s'est fait prendre par le vigil qui l'a amené dans une pièce pour remplir un formulaire de plainte simplifié, lui a demandé s'il avait une pièce d'identité mais il n'en avait pas alors il a juste présenté une carte d'abonnement VELIB qui contient juste le nom et prénom même pas de photo dessus et le VIGIL a accepté. Mon neveu a juste dit oralement son adresse et à demandé ce qu'il allait se passer pour lui. Le VIGIL lui a répondu qu'il n'y aurait pas de dépôt de plainte car c'était la première fois mais que la prochaine fois ils appelleraient la police. Le VIGIL lui a demandé s'il pouvait payer les articles et mon neveu a répondu oui.
Bref, il a ensuite payé les articles et signé le papier mais sous l'effet du stress, il ne sait même ce qu'il a signé. Je voulais savoir si vous pouvez me renseigner s'il risque quelque chose car le VIGIL n'a pas du tout fait mention qu'il comptait envoyer le papier et s'il le fait, que risque t-il exactement et sous un délai de combien de temps? Merci beaucoup
Bonjour
Relisez les messages de Morgan sur la page précédente car je crois qu'il a tout bien expliqué.
Mais dans votre cas, si le vigile a dit que le document ne serait pas envoyer alors vous pouvez le croire. Cette affaire restera entre votre neveu et le magasin.
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Merci pour ce retour, il est vrai que le vigile indique oralement qu'il ne porte pas plainte mais le formulaire signé, peut être que le vigile a omis de dire à mon neveu qu'il sera envoyé. Du coup il ne sait pas trop de ce qu'il va faire de ce papier d'autant que le vigile a gardé le ticket de caisse pour certainement constituer la preuve du délit.
De plus, si MARQUE CENSURE ne porte pas plainte est ce que la formule de plainte simplifiée peut quand même etre envoyé au procureur et dans ce cas, si MARQUE CENSURE ne porte pas plainte, quel est leur intérêt de nous faire signer ce formulaire de plainte simplifiée et qu'en font-ils ? Merci de votre retour
L'intérêt est de faire un bon coup de pression pour dissuader l'individu de recommencer.
Et je pense qu'ils doivent les archiver et comme ça ils savent si la personne qui s'est fait prendre a déjà volé dans le magasin.
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Merci de ce retour et reste plus qu'à croiser les doigts
Bonsoir, j'ai encore une question à ce sujet. Mon neveu n'aurait il pas dû recevoir une copie de ce qu'il a signé pour au moins avoir une trace ? Car comment fait il s'il doit contacter le procureur de la république car on lui a pas mentionné de nom et il déménage dans 1 mois et du coup sa nouvelle adresse ne sera pas celle mentionnée dans le document signé par le vigile? y a t-il un moyen de savoir quel procureur il faut contacter? Cordialement
Bonjour, aujourd’hui j’ai volais pour la première fois et je regrette amèrement, ce n’étais pas pour moi en plus, j’ai volé un maillot de bain et un bandeau, pour le total de 50€ environ je crois, ils m’ont fait aussi signer un papier, j’ai 18 ans, je vis encore chez mes parents et quand je regarde sur internet les peines, il marque 3 ans de prison et/où 45000 euro d’amande, vous pensez que je pourrai m’en sortir avec quoi comme peine ?
Bonjour
Avez-vous lu les messages précédents car tout a été expliqué.
1) S'ils ne renvoient pas le papier au procureur, il n'y aura aucune poursuite à votre encontre.
2) S'ils renvoient le papier, le procureur peut très bien décider de ne pas donner de suites.
3) Si le procureur décide de poursuivre, il est possible qu'il demande un simple rappel à la loi étant donné vos absences d’antécédents et votre jeune âge
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Bonjour, je viens exposer mon cas ici car j’ai la trouille je ne sais pas quoi faire ni comment procédé, j’ai volé des produit de beauté d’une somme de 111€ les agents m’ont rattrapé, j’ai vouloir payé la somme et partir mais ils ont appeler la police , donc ils ont pris les empreintes et tout et ils m’ont donné une notification d’ordonnance pénale ( le policier m’a dit de ne pas s’inquiéter, que j’aurai rien vu que c’est la première fois) mais je ne sais pas si il était sincère vu qu’il pouvais me faire juste un RAL
Quelqu’un pourrait m’aider svp
Bonjour
Article 525 du Code de procédure pénale
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge compétent du tribunal de police le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues.
S'il estime qu'un débat contradictoire est utile, le juge renvoie le dossier au ministère public aux fins de poursuite dans les formes de la procédure ordinaire.
Ainsi, il faut déjà que le procureur décide de saisir le tribunal de police.
Ensuite, si le tribunal de police est effectivement saisi, vous ne serez condamner qu'à une peine d'amende et éventuellement des TIG.
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Merci pour votre réponse mais
si le procureur ne saisit pas le tribunal de police ?
Je me suis renseigné au près d’un major de police ( officier de police judiciaire) il m’a dit que je n’aurait absolument rien ( ni amende à payer, ni TIG) juste un rappel à la loi
Encore une fois, c'est le procureur qui décide et non l'OPJ.
Après, sans doute que l'OPJ sait que le procureur de votre ville ne déclenche habituellement pas de poursuite pour ceux qui volent pour la première fois.
Mais il n'y a rien de certain !
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Bonjour,
Je comprends votre stress est ce que vous pouvez nous informer ce qui s'est passé par la suite svp?