S.O.S Terme juridique introuvable!

Publié par

Salut! 8) J'en ai vraiment besoin pour mon évaluation de la semaine prochaine. En plein cours de théorie générale des obligations cette semaine, mon professeur a demandé que l'on cherche la définition du terme juridique suivant: " La Clause du croire" en rapport avec les effets de la représentation (représentation parfaite) dans les rapports qui lient le représentant au représenté dans le contrat. Merci d'avance!
Ce terme juridique ne figure pas dans mon lexique.
8) Cordialement JURISTE! :)

__________________________
DURA LEX , SED LEX !!!

Publié par
Olivier Intervenant

tu as cherché avec Ducroire en un seul mot ?

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Il s'agit effectivement de la clause ducroire, ou clause de ducroire.

__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Publié par

clause ducroire = clause par laquelle le commissionaire ou le mandataire garantit le paiement des dettes qui naîtront à la charge des tiers avec qui il traitera pour le compte du commettant ou du mandant

ducroire = acte par lequel un commissionnaire ou un VRP se porte garant de la solvabilité des acheteurs. Dans ce cas, il reçoit une commission plus importante qui porte aussi le nom de ducroire

source : dicojuris, lexique de droit privé, édition ellipses

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

:)) Ouf, enfin! Salut,c'est JURISTE.
Je vous suis trés reconnaissant pour la contribution apportée à ma demande. Je remercie,en particulier,Jeeecy pour son apport en information et pour la précision de la source, sans oublier Olivier & Talion! Merci encore & à bientôt.
Cordialement Juriste!

__________________________
DURA LEX , SED LEX !!!

Publié par

Citation de JURISTE :

:)) Ouf, enfin! Salut,c'est JURISTE.
Je vous suis trés reconnaissant pour la contribution apportée à ma demande. Je remercie,en particulier,Jeeecy pour son apport en information et pour la précision de la source, sans oublier Olivier & Talion! Merci encore & à bientôt.
Cordialement Juriste!

mais de rien

si tu as d'autres questions, n'hesites pas...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles