Salut! J'en ai vraiment besoin pour mon évaluation de la semaine prochaine. En plein cours de théorie générale des obligations cette semaine, mon professeur a demandé que l'on cherche la définition du terme juridique suivant: " La Clause du croire" en rapport avec les effets de la représentation (représentation parfaite) dans les rapports qui lient le représentant au représenté dans le contrat. Merci d'avance!
Ce terme juridique ne figure pas dans mon lexique.
Cordialement JURISTE!
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DURA LEX , SED LEX !!!
tu as cherché avec Ducroire en un seul mot ?
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Il s'agit effectivement de la clause ducroire, ou clause de ducroire.
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
clause ducroire = clause par laquelle le commissionaire ou le mandataire garantit le paiement des dettes qui naîtront à la charge des tiers avec qui il traitera pour le compte du commettant ou du mandant
ducroire = acte par lequel un commissionnaire ou un VRP se porte garant de la solvabilité des acheteurs. Dans ce cas, il reçoit une commission plus importante qui porte aussi le nom de ducroire
source : dicojuris, lexique de droit privé, édition ellipses
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Ouf, enfin! Salut,c'est JURISTE.
Je vous suis trés reconnaissant pour la contribution apportée à ma demande. Je remercie,en particulier,Jeeecy pour son apport en information et pour la précision de la source, sans oublier Olivier & Talion! Merci encore & à bientôt.
Cordialement Juriste!
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DURA LEX , SED LEX !!!