saisi du juge de l'exécution pour demande délai

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bonjour a tous. le bail du logement d'un proche a été résilié par jugement ,suite a cela l'huissier de justice a délivré un commandement de quitter les lieux au plus tard le 23 juin ,l'office hlm lui proposant un logement le 15 aout , il a saisi le juge de l'exécution pour tenter d'obtenir un délai ,l'audience est prévu le 2 juillet ,est ce que l'huissier de justice doit attendre la décision du juge de l'exécution , ou pourra t-il procéder a son expulsion ,a partir du 23 juin ?

merci de vos réponses

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Kem

Il me semble qu'il faut attendre la décision du juge d'instruction, cette procédure suspend ce qui découle de la première décision.

Mais j'ai de gros doutes : force exécutoire du premier jugement ? L'appel est suspensif, mais quid d'une nouvelle procédure ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Citation de united :

bonjour a tous. le bail du logement d'un proche a été résilié par jugement ,suite a cela l'huissier de justice a délivré un commandement de quitter les lieux au plus tard le 23 juin ,l'office hlm lui proposant un logement le 15 aout , il a saisi le juge de l'exécution pour tenter d'obtenir un délai ,l'audience est prévu le 2 juillet ,est ce que l'huissier de justice doit attendre la décision du juge de l'exécution , ou pourra t-il procéder a son expulsion ,a partir du 23 juin ?

merci de vos réponses

Oui , l'huissier doit attendre !
l'action de l'huissier est suspendu jusqu'a la décision du juge de
l'exécution .

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Citation de united :

bonjour a tous. le bail du logement d'un proche a été résilié par jugement ,suite a cela l'huissier de justice a délivré un commandement de quitter les lieux au plus tard le 23 juin ,l'office hlm lui proposant un logement le 15 aout , il a saisi le juge de l'exécution pour tenter d'obtenir un délai ,l'audience est prévu le 2 juillet ,est ce que l'huissier de justice doit attendre la décision du juge de l'exécution , ou pourra t-il procéder a son expulsion ,a partir du 23 juin ?

merci de vos réponses

Oui , l'huissier doit attendre !
l'action de l'huissier est suspendu jusqu'a la décision du juge de
l'exécution .
Désolé pour ce doublon :o

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Oui effectivement,

en cas de procédure judiciaire toute obligation de faire est suspendu jusqu'à la décision du juge.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"