Saisie abusive (?) et recours...

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Bonsoir,

Je viens à vous suite à des échanges désagréables avec un huissier.

Je suis propriétaire d'un appartement où nous hébergeons gratuitement un ami qui a connu des difficultés financières.

Suite à un commandement avant saisie-vente pour notre ami, celui-ci est allé voir l'huissier qui lui a appri avoir été condamné par défaut, il y a plusieurs mois pour une dette liée à une vente à mensualités non honorées.
Ne pouvant s'acquiter de la dette, notre ami a proposé un échéancier, refusé par l'huissier qui lui a dit qu'ils allaient saisir.
Notre ami lui a dit qu'il était hébergé et lui a remis alors une attestation que je lui avais faites mentionnant son hébergement à titre gratuit et le fait que l'appartement et les biens qu'il contient étaient ma propriété et celle de ma famille, avec ma pièce d'identité et des factures d'eau et de gaz.
L'huissier lui a répondu qu'il n'en avait rien à faire et qu'il viendrait tout de même saisir !

Deux questions dans le cas ou cet huissier me saisierait moi :

- Un huissier peut-il passer outre les documents et attestations fournis et venir tout de même saisir tout en sachant qu'il le fait chez un tier qui a déjà attesté ne rien avoir de son ami chez lui et ne faire que l'héberger ? Quel intérêt de faire des attestations dans ce cas ?

- Comment fait-on en pratique une demande de main-levée auprès du juge de l'exécution et quels documents produire ? (je pense aux meubles familiaux par exemple, sans facture depuis des dizaines d'années...)

Par avance, merci...

Hubert.

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bonsoir tout abord un huissier ne peut saisir que les biens appartenant au patrimoine du debiteur.et s'il veut saisir des biens dans l'Appartenant dans lekel votre ami habite et que vous pretendez que les biens ne lui appartient pas il incombe a vous dapporter la preuve tout en saisissant un juge competant

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reserve et equite sont la boussole d'un bon juriste

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas un super-spécialiste de la matière, mais trouvé ceci :

Citation :


Les droits et obligations des tiers saisis
Les droits du tiers saisi

Si la saisie a lieu dans le local d'habitation d'un tiers , alors une autorisation du juge de l'exécution (JEX) portant sur une telle saisie est nécessaire. Cette autorisation doit être annexée au procès verbal.
En outre, le commandement de payer doit être porté à la connaissance du tiers, la saisie ne pouvant avoir lui qu'au-delà de huit jours aprés son émission.
Le tiers doit avoir connaissance de la saisie soit par la remise valant signification d'une copie de l'acte s'il est présent, soit par signification ultérieure de la copie.
Le tiers doit être informé verbalement des risques encourrus en cas de refus ou de déclaration inexacte ou mensongère sur les biens détenus
Le tiers peut refuser de garder les biens saisis, l'huissier doit alors veiller à la nomination d'un gardien et à l'enlèvement des biens.
Les obligations du tiers saisi
Le tiers doit déclarer les biens qu'il détient pour le compte du débiteur et avertir l'huissier d'éventuelles saisies antérieures. En cas de refus ou de déclaration inexacte ou mensongère le tiers peut avoir à payer la créance due au créancier saisissant, devenant à son tour créancier du débiteur.
Dans le cas où le tiers exerce un droit de rétention sur les biens, il doit en avertir l'huissier soit verbalement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception

Source :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Sais ... e_%28fr%29

qui correspond assez bien au décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution NOR: JUSC9220234D

[u:1hktc4kz]Voir articles 99 et suivants : opérations de saisie entre les mains d'un tiers[/u:1hktc4kz]

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

et

la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution NOR: JUSX8900065L

Notamment article 21.

Faites une recherche avec le mot "tiers".

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20081227

Avec ça, vous aurez déjà un peu de grain à moudre en attendant le passage de meilleurs spécialistes.
Textes à tirer, à surligner aux bons endroits et à garder "sous le coude"...

A part les factures, tout moyen de preuve est accepté, notamment témoignages (de préférence multiples) de la famille, de voisins, [u:1hktc4kz]photos de famille[/u:1hktc4kz] "remontant au déluge" pour prouver que tel meuble vous appartient bien depuis des lustres, déclarations de succession, etc.
Bien évidemment, sous le coude également, preuve que vous êtes l'occupant en droit et titre (bail, quittances de loyer, titre de propriété).

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Hors Concours