Bonsoir,
Je viens à vous suite à des échanges désagréables avec un huissier.
Je suis propriétaire d'un appartement où nous hébergeons gratuitement un ami qui a connu des difficultés financières.
Suite à un commandement avant saisie-vente pour notre ami, celui-ci est allé voir l'huissier qui lui a appri avoir été condamné par défaut, il y a plusieurs mois pour une dette liée à une vente à mensualités non honorées.
Ne pouvant s'acquiter de la dette, notre ami a proposé un échéancier, refusé par l'huissier qui lui a dit qu'ils allaient saisir.
Notre ami lui a dit qu'il était hébergé et lui a remis alors une attestation que je lui avais faites mentionnant son hébergement à titre gratuit et le fait que l'appartement et les biens qu'il contient étaient ma propriété et celle de ma famille, avec ma pièce d'identité et des factures d'eau et de gaz.
L'huissier lui a répondu qu'il n'en avait rien à faire et qu'il viendrait tout de même saisir !
Deux questions dans le cas ou cet huissier me saisierait moi :
- Un huissier peut-il passer outre les documents et attestations fournis et venir tout de même saisir tout en sachant qu'il le fait chez un tier qui a déjà attesté ne rien avoir de son ami chez lui et ne faire que l'héberger ? Quel intérêt de faire des attestations dans ce cas ?
- Comment fait-on en pratique une demande de main-levée auprès du juge de l'exécution et quels documents produire ? (je pense aux meubles familiaux par exemple, sans facture depuis des dizaines d'années...)
Par avance, merci...
Hubert.
bonsoir tout abord un huissier ne peut saisir que les biens appartenant au patrimoine du debiteur.et s'il veut saisir des biens dans l'Appartenant dans lekel votre ami habite et que vous pretendez que les biens ne lui appartient pas il incombe a vous dapporter la preuve tout en saisissant un juge competant
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reserve et equite sont la boussole d'un bon juriste
Bonjour,
Pas un super-spécialiste de la matière, mais trouvé ceci :