Saisie meubles et biens mobiliers

Bonjour à tous

J'aurais une petite question, et j'espère que vous aurez la gentillesse de me répondre ou de m'indiquer le post qui pourrait amener une réponse, bien qu'en faisant une petite recherche, je n'ai rien trouvé.

Voilà ma question :

Que risque-t-il de se passer dans le cas ou une personne domiciliée chez un ami (qui n'est pas son copain) reçoit une lettre d'un huissier lui stipulant une date de passage pour une saisie de meubles et biens mobiliers ?

Tout en sachant que :
- elle s'était engagée à régler une certaine somme tous les mois oralement,
- elle n'a pu honorer les deux derniers règlements en temps et en heure, c'est à dire aux dates butoires fixées Octobre et Novembre
- mais que ce retard a été réglé fin Novembre

Toujours est-il que cet huissier exige la somme globale de la dette.

Il me semblait qu'il ne pouvait pas y avoir de saisie mobilières sur des biens qui n'appartiennent pas au débiteur, seulement, il paraitrait d'après cet huissier que les lois avaient changées.
Du coup, je ne sais plus quoi dire à mon amie, il me semblait pourtant que l'on ne pouvait rien saisir lorsque les personnes n'étaient pas titulaires d'un bail, lorsqu'elles étaient domiciliées chez d'autres personnes ... à moins que j'ai loupé un truc ...

Pourriez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance

__________________________
Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
...............................................................
Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.

ce qui est sur c'est que l'huissier ne peut pas saisir les meubles d'un tiers, donc de ton ami

maintenant il reste le probleme de la preuve de quel meuble appartient a qui

pour ton probleme de reglement de la dette je n'en ai aucune idee etant donne que le remboursement est sur base orale...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Jeecy,

Je te remercie de ta réponse.
En effet, il me semblait bien que l'on ne pouvait saisir les biens d'autrui et que la loi n'avait pas changée.
Toujours est-il que ce dépositaire de l'autorité publique est quand meme plus ou moins gonflé (désolée pour le terme) de faire croire le contraire, sans nommer précisément un ou des articles de loi, mais en laissant croire au débiteur qu'il peut y avoir saisie, que les lois avaient changées ...

Merci encore

__________________________
Ne vous demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez vous plutôt ce que vous pouvez faire pour lui.
...............................................................
Au renoncement des droits, il n'est point donné de recours.