Sanction pénale d'un infraction impossible

Certes, un infraction impossible en droit n'est pas punissable, mais quand il s'agit d'un élément extérieur à la volonté de l"infracteur (ex : le tableau que je voulais voler a été déplacé; je veux voler le tableau, j'ai tout fait pour le voler, mais il n'est pas là), est ce répréhensible ?

Merci d'avance =)

Bonjour,
Et en postant 3 fois de suite sur le même forum, vous pensez avoir trois fois plus de réponses ?
Certes, un infraction...
Vous répondez à qui, là ?

mais quand il s'agit d'un élément extérieur à la volonté de l"infracteur (ex : le tableau que je voulais voler a été déplacé; je veux voler le tableau, j'ai tout fait pour le voler, mais il n'est pas là), est ce répréhensible ?
A propos "d'infracteur", a-t-il procédé par effraction ?
Parce que, sinon, comment votre "infracteur" a-t-il été intercepté ?


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Ma chère Camille,
Non je n'essaie pas d'obtenir une réponse trois fois plus vite, il s'agit d'une erreur !
Et vous en adoptant un ton trois fois plus cassant que nécessaire, essayez vous de vous faire respecter trois fois plus ?

Très très cordialement.

Bjr,
Non, non, c'était juste pour vérifier que vous aviez bien lu trois fois la charte du forum avant de poster trois fois...

Mais, ça ne répond pas à mes questions. Quelles circonstances dans le cas exposé ?

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Peut-être que j'ai mal compris mais il me semble, au contraire, qu'une infraction impossible en droit est punissable (contrairement à ce que vous avancez..). Nous avions d'ailleurs vu un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 1928...

Bonjour,
Qu'est-ce, exactement, qu'une "infraction impossible en droit" ?

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Je me suis mal exprimée, je voulais dire infraction impossible en droit pénal pour ma part. Du coup, l'infraction impossible est celle qui est irréalisable, soit du fait de l'inexistence de l'objet de l'infraction soit du fait de l'inefficacité des moyens employés (selon mon cours de droit pénal).
L'exemple souvent donné étant la personne qui tente de tuer une personne déjà morte (on a aussi eu l'exemple en cours de la personne qui tente de cambrioler une maison mais qui ressort en raison de l'absence de biens de valeur). Je ne sais pas si je suis très clair.. Il me semble que l'exemple de Pau24 (si je ne suis pas complètement à côté de la plaque) entre dans cette définition. Bien évidemment, je peux me tromper et ce n'est qu'une idée que je donne.


HS : Question vraiment bête mais je n'ai pas vraiment posté depuis que le forum a été modifié pour ma défense : comment fait-on pour citer un message ?

Bonjour,
HS : Question vraiment bête mais je n'ai pas vraiment posté depuis que le forum a été modifié pour ma défense : comment fait-on pour citer un message ?
L'ancienne fonction n'existe plus.
Dans la page d'édition, il faut cliquer sur le bouton "Ajouter une citation" mais qui ne fait que placer les balises dans le corps du texte. Pour rajouter du contenu, pas d'autre solution qu'à la main ou par copié-collé.
Idem pour l'ancienne annonce "Tartempion a écrit :"

Je me suis mal exprimée, je voulais dire infraction impossible en droit pénal
Ben c'est ce que j'avais compris, vu que je ne connais pas d'infraction autre qu'en droit pénal. Mais ma question reste entière. Qu'est-ce qu'une infraction impossible en droit pénal ? Et étant donné que ce même code pénal prévoit la tentative pour les crimes et les délits (121-4 et 121-5) que Pau24 n'a peut-être pas bien lu ?

Ce qui pourrait correspondre à
il me semble, au contraire, qu'une infraction impossible en droit est punissable
mais qui demanderait quelque développement...

la personne qui tente de tuer une personne déjà morte
Là, c'est clair que - dit comme ça - c'est matériellement impossible. Ce qui ne veut pas dire pour autant que cette personne ne risquerait pas d'être poursuivie quand même, suivant les circonstances...


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Dans la page d'édition, il faut cliquer sur le bouton "Ajouter une citation" mais qui ne fait que placer les balises dans le corps du texte. Pour rajouter du contenu, pas d'autre solution qu'à la main ou par copié-collé.
Idem pour l'ancienne annonce "Tartempion a écrit
Chouette, merci beaucoup

Qu'est-ce qu'une infraction impossible en droit pénal ?
Ma définition n'était pas correcte ? :) Nous avions, par ailleurs, conclu en cours que l'infraction impossible était justement une tentative d'infraction punissable étant donné qu'il n'y a ni désistement volontaire et qu'il y a commencement d'exécution.

Et comme tu le dis Camille
ce même code pénal prévoit la tentative pour les crimes et les délits (121-4 et 121-5)

Donc, on peut en conclure que la réponse de Pau24 est toute trouvée, je me trompe ?

Bonsoir,
Quelque chose comme ça, oui.
Donc, peu importe qu'en arrivant devant le tableau de la Joconde, vous n'y trouviez qu'un clou planté dans le mur et un bout de papier scotché avec écrit dessus :

TABLEAU EN COURS DE RESTAURATION.
Le Musée du Louvre s'excuse du dérangement.
Signé : Le Directeur.



Si, en plus, pour pénétrer dans le musée en pleine nuit, vous vous êtes servi d'une voiture-bélier pour défoncer l'entrée et qu'en grimpant l'escalier quatre à quatre, vous avez tiré à la Kalachnikov sur tout ce qui bougeait...

Donc, toujours tenir compte des circonstances pas forcément atténuantes...

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