SARL - dépassement objet social --> cessation entreprise

Bonjour à tous !

Il y a une phrase dans mon cours que j'ai pas compris. Concernant le dépassement de l'objet social dans la SARL, il est inscrit qu'il "peut être considéré comme une cessation d'entreprise, ainsi la SARL perd le droit au report des bénéfices".

Quelqu'un peut m'éclairer car je comprends pas en quoi le dépassement de l'objet social dans un acte fait par le gérant signifie une cessation d'entreprise ..?

HELP PLEASE, Thank you !

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,

En principe, c'est l'extinction de l'objet social qui peut être une cause de dissolution de la société. En cas de dépassement de l'objet social dans une SARL par le gérant, celle-ci est engagée par cet acte, sauf à prouver que le tiers connaissait le dépassement de l'objet social, ce qui est difficile à prouver. Mais je ne pense pas que cela entraine automatiquement la dissolution de la société, sauf si cet acte entraine bien entendu une cessation de paiement.

Cordialement
Joaquin Gonzalez

__________________________
Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Réponse d'un ami :

" Il y a cessation car si le dépassement d'objet social se reproduit tu fais une toute autre activité que celle prévue. Donc l'entreprise initiale cesse de fait.

Par ex : tu crée une sarl dans laquelle l'objet social indique que tu loues des logements. Par la suite, tu les vends au lieu de les louer, tu cesse ton entreprise de location initiale. Easy. "

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.