Bonjour,
j'ai eu un cas pratique à résoudre lundi, sur la grève principalement. Le première question était: comment faire cesser la séquestration?
J'ai répondu qu'en tant que délit pénal, on pouvait avoir recours à la force publique pour la faire cesser. Mais il y avait sûrement une meilleure réponse.
Pourquoi les dirigeants qui se font séquestrés, se laissent-ils faire? On n'entend jamais à la télé que les CRS ont débarqués pour libérer les dirigeants. J'imgine que c'est pour ne pas envenimer la situation sociale mais quand même!
En plus, les salariés qui séquestrent les dirigeants risquent un licenciement pour fautre lourde. Pareil, dans les faits, les dirigeants licencient ou préfèrent passer outre? Je sais que des négociations sont engagées dans le même temps pour neutraliser les conséquences de la grêve (pas de licenciement, rémunération du temps de grêve etc).
Ou alors ce sont les syndicats qui séquestrent pour éviter que les salariés ne se fassent pincer?
Qu'en pensez-vous?
Bonjour
J'ai trouvé un article de 4 pages sur ce phénomène (j'ai parcouru en diagonal) mais il me semble intéressant.
J'espère que vous trouverez réponse à votre question.
[url:2p9y55q2]http://avocats-toulon.fr/documents/Sequestration.pdf[/url:2p9y55q2]
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci pour votre réponse, ce document est en effet très instructif.