Servitude de passage

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Yann Modérateur

Petite question à mes amis civilistes.

Mon terrain est enclavé, j'ai donc une servitude de passage sur les propriété de deux voisins pour rejoindre la route.

Il faut inscrire cette servitude sur les titres de propriété, donc devant notaire. Faut-il l'inscrire sur les titres des deux parcelles des voisins ou est-ce que l'inscription de la servitude sur le fonds dominant suffit?

Je pense qu'il faut que ça figure sur les trois titres de propriété (ça fait donc plus d'actes et mon notaire va être content), mais comment le justifier?

Publié par

la servitude doit être mentionnée sur chacun des actes de propriété concernes

en l'espèce il y a 3 terrains sur lesquels portant la servitude : il fat donc l'inscrire sur les 3 terrains

En plus je dirai que c'est plus important de mentionner la servitude sur les 2 autres actes que sur le tien puisque sans cela ta servitude ne sera pas opposable a d'éventuels acheteurs futurs de ces terrains

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Yann Modérateur

C'est également mon raisonnement, toutefois aurais tu une base textuelle pour l'appuyer?

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Article 691

Citation :

Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.


C'est là que mes recherches me mènent :wink:

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Publié par
Yann Modérateur

Merci pour cet élément.

Plus la peine de chercher plus loin, j'ai trouvé ce que je voulais. :)

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Et c'est quoi la réponse alors?

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