Servitude de tout à l'égout

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Bonjour,
mon voisin m'a accordé une servitude pour le passage du tout à l’égout sur son terrain nu et en descente, il y a 10 ans. Nous avions alors payé tous les travaux et il en avait profité pour faire son tracé sur ce terrain où il allait construire ses bureaux quelques années plus tard.
Aujourd'hui, je vends ma maison, j'ai trouvé un acheteur et il demande de lui régler une somme pour cette servitude, car ce sera un nouveau propriétaire qui lui est inconnu. Nous allons donc faire un acte notarié et le dédommager mais ni lui, ni nous ne savons combien cela peut représenter ??
Merci de vos réponses afin de m'éclairer car ma vente est bloquée de ce fait !

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Je m'interroge beaucoup sur la légitimité de sa demande. En effet une servitude est un droit réel immobilier, qui est attachée à la propriété et non au propriétaire. Pour preuve, la servitude liée à la propriété est mentionnée dans l'acte de vente ou de donation d'un bien immobilier. Dès lors cette demande d'indemnisation au motif qu'il va y avoir un nouveau propriétaire me paraît abusive, tout ayant apparemment été arrangé entre vous il y a 10 ans. Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat avec les documents originels qui lui permettront de voir exactement quelle était la nature de la clause initiale.

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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais malheureusement, il n'y avait pas de clause initiale par écrit, tout a été verbal et voilà où nous en sommes aujourd'hui !