Servitude non usage trentenaire

Bonjour,

J'ai besoin d'aide sur la servitude et la disparition en cas de non usage trentenaire.

Je vous explique le cas.
La collectivité est propriétaire d'une canalisation. Cependant, cette canalisation n'est plus utilisée depuis longtemps. Le propriétaire du terrain souhaite que cette canalisation soit enlevée. La question est de savoir qui doit l'enlever à ses frais.

Ce qui est important c'est de savoir s'il existe une servitude concernant cette canalisation.
Deux cas doivent être distingués:

- il n'existe pas de servitude, pas de titre qui établit la servitude, dans ce cas la collectivité n'a aucun droit sur le terrain et doit donc retirer la canalisation.

- Il existe une servitude. Le titre détermine les droits de la collectivité et les obligations du propriétaire. Dans ce cas ce sera sûrement à la collectivité de retirer la canalisation.

Mais j'ai vu que la servitude pouvait disparaitre pour non usage au bout de trente ans. Mais dans ce cas qui doit enlever la canalisation ?
Pour moi c'est la collectivité car même si il n'y a plus de servitude c'est elle qui en est encore propriétaire.

J'aimerai avoir de l'aide s'il vous plait je ne comprends pas bien ce point.

Merci d'avance.

Bonjour,
Comment sait-on que la commune est propriétaire de la canalisation sur un terrain qui ne lui appartient pas ?

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