Servitude sur canalisation. Puis-je la boucher ?

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ma maison est équipée d'un tout à l'égout qui fonctionne très bien.
une maison mitoyenne construite en 1985 ou 1986 ne dispose pas de tout à l'égout.
Il existe une servitude qui fait que le trop plein d'une source qui existe sous ma maison pourrait se déverser au moyen d'une canalisation qui passe entre nos maisons dans le réseau du voisin.
C'est du moins ce que l'on m'a dit quand j'ai acheté ma maison.
Depuis que j'y habite (3 ans), je suis chaque hiver inondée dans ma cave avec les eaux usées de mon voisin : lave-linge, douche, wc... et tout ce qui va avec !
Puis-je boucher cette canalisation afin d'empêcher le reflux des eaux de mon voisin chez moi ?

Des explorations caméra ont eu lieu et ont prouvé que le voisin disposerait d'un puisard sous sa maison dans lequel s'évacueraient ses eaux usées. Or à chaque épisode de gel ou en cas de fortes pluies, je suis à nouveau inondée et empestée des odeurs que vous imaginez.

Puis-je boucher cette canalisation qui présente un regard dans le fond de ma cave par lequel les eaux et autres divers déchets affluent, sans m'exposer à un recours de la part de mon voisin ?

Le tout à l'égout n'est-il pas obligatoire ? Nous sommes en plein centre ville d'une agglomération.

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
S'il est acté dans l'acte de vente cette servitude, vous ne pouvez pas décider de boucher de vous même la canalisation. En revanche vu les nuisances que vous dites subir vous devriez faire une procédure pour faire cesser ledit trouble.
Soit le juge peut décider que la servitude n'est plus d'utilité puisqu'un puisard existe, soit il peut décider de demander à ce que des travaux soient effectués (l'expertise dira ce qu'il en est) pour faire cesser le problème . Il convient d'aller voir un avocat qui fera cette procédure, attention vous devrez faire la consignation des frais d'expertise si expertise il y a. Des solutions existent donc mais elles passent par la justice

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Bonjour,

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marianne76 Modérateur

Bonjour,
Et c'est pour cela que je les renvoie vers la justice avec évidemment le passage par un avocat c'était pour moi tellement évident que je ne l'ai pas mis

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je comprends bien qu'il n'y a que la justice qui pourrait trancher. Cependant des expertises ont eu lieu, diligentées par nos assureurs. Cela dure depuis 3 ans, j'attends toujours le rapport !
La justice c'est bien, enfin disons que l'on peut s'y référer.
Je sors d'un divorce qui a duré 5 ans et m'a coûté 4500 euros. Je ne me vois pas repartir en justice...
Par expérience je trouve que la justice n'est pas synonyme forcément de droit et de justice. Juste elle se prononce et sa décision a force de loi. Mais on ne sait jamais comment un même fait peut être jugé ou tout blanc ou tout noir et pourtant à chaque fois c'est la décision qu'il faut accepter et subir.