Bonjour,
Pour le besoin d'un projet d'entreprise duquel je suis chargé, j'aurais besoin de l'aide d'une personne spécialisée dans le droit NTIC, moi même étant spécialisé dans le droit des contrats commerciax et de l'entreprise.
En effet, je cherche par le biais de la dématérialisation des documents à proposer des contrats de travail en ligne et donner la possibilité pour le signataire de pouvoir les signer en ligne avec la même force probante que la signature manuscrite.
J'ai déjà lu les décrets sur la question et les lois de 2001, 2006...
Quelqu'un saurait-il proposer une alternative à la solution une clé asymétrique par contrat dont le coût s'avère prohibitif (société de portage salarial)
Merci pour votre réponse
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Bien à vous
Cyril MAZZOLA