Signification de Rés. nég. ?

Bonjour,

Que signifie "Rés. nég." dans des résumés d'arrêt ?
Résultat négatif ?
Merci.

EDIT.

Et que signifie RJ1, RJ2 etc. dans le texte des résumés de Légifrance ?

Si le maire est chargé par l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884 du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois et il appartient au Conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté, rendu par application de l'art. 97, précité, non seulement de rechercher si cet arrêté porte sur un objet compris dans les attributions de l'autorité municipale, mais encore d'apprécier, suivant les circonstances de la cause, si le maire n'a pas, dans l'espèce, fait de ses pouvoirs un usage non autorisé par la loi [RJ1].

En interdisant les manifestations extérieures du culte consistant en processions, cortèges et cérémonies, le maire ne fait qu'user des pouvoirs de police, qui lui sont conférés, dans l'intérêt de l'ordre public, par l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884, auquel se réfère l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat [RJ2].

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007633387

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up ?

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Uuuuuuuuuuuuuuuuuup !

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Bonsoir,

Il me semble que RJ signifie "référence jurisprudentielle"

Par exemple

16-09-03,RJ1 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Pouvoirs du Conseil d'Etat saisi d'un recours contre un arrêté municipal, pris par application de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 - Pouvoirs du maire - Usage régulier - Pouvoirs d'appréciation du Conseil d'Etat.

Le titrage "16-09-03" (16 = commune - 09 = règles de procédure contentieuse spéciales 03 = pouvoirs du juge) renvoie à la première référence jurisprudentielle citée c'est-à-dire la partie de l'arrêt qui est classée au plan de classement sous ce titrage (seuls les parties des arrêts faisant jurisprudence sont classées dans le plan)

Par contre je ne vois pas où il y a res. neg.

Merci.
Dans le pavé "Résumé" de Légifrance.
Exemple :

Résumé : 01-01-05, 60 Le général commandant l'état de siège dans le département de Seine-et-Oise, prétendant agir en vertu des pouvoirs qu'il tient de la loi du 9 août 1849, a fait saisir, à la gare du chemin de fer, par le commissaire spécial de police, le premier numéro d'un journal. - Le propriétaire-gérant a assigné devant le tribunal civil le général, le préfet et le commissaire de police, pour voir déclarer arbitraire, illégale et nulle ladite saisie, voir ordonner la restitution des exemplaires indûment saisis et s'entendre condamner solidairement à des dommages-intérêts. - Sur ce, déclinatoire repoussé par le tribunal qui retient l'affaire et condamne le préfet aux dépens de l'incident. - Conflit élevé par le préfet. L'abrogation de l'article 75 de la Constitution de l'an 8, par le décret du 19 septembre 1870, fait-elle obstacle à ce que l'autorité administrative revendique, par la voie du conflit d'attributions, la connaissance de ce litige ? - Rés. nég.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007607581

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