Similitudes et différences état régional, état fédéral.

Bonjour,
j'ai fait de nombreuses recherches sur ce sujet mais étant seulement en L1, j'ai peur de ne pas avoir tout compris ou bien assimilé la chose. Je recherche donc des personnes pouvant m'indiquer si c'est clair pour moi ou non.

D'après mes recherches, les similitudes entre ces deux états seraient le principe d'autonomie et la possession d'un pouvoir normatif. Le fait que les états fédérés et les entités régionales ont des compétences propres et que l'Etat leur transfère des compétences. Et le fait qu'ils ont une autonomie législatif permettant d'édicter leurs propres règles.

Les différences seraient au sujet de leur autonomie. Les états fédérés auraient une autonomie quasi complète vis à vis de l'Etat (principe de superposition, participation, etc + possession d'une constitution) alors que les entités régionales auraient une autonomie plus restreintes notamment avec le fait qu'elles ne possèdent pas de Constitution.

Je suis un peu perdue donc merci d'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet :)

Salut !

Il y a, si vous cherchez, plusieurs sujets de ce type sur le forum qui pourrait vous aiguiller.


Bon après midi

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ