bonjour! je travaille sur un TP et je pensais invoquer le droit de rétention sur un site internet. Mais je ne sais pas si on peut considérer un site internet comme un bien corporel ou incorporel (je dirais qu'il s'agit d'un bien incorporel). quelqu'un saurait m'aider svp?
Bonjour,
Supposons que vous soyez huissier, on vous remet en main un titre exécutoire pour "saisie d'un site internet", vous vous y prenez comment ?
__________________________
Hors Concours
De plus, il existe certaines conditions pour réaliser un droit de rétention, les as-tu listées ? Pour la qualification du site web, il suffit de regarder les conditions de qualification posées pour les biens corporels/incorporels.
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.