Voilà amis et amies juristes, j'en appelle a votre grand savoir pour trouver la solution adéquate à un problème posé par un bon copain à moi... alors, allons-y gaiement
voilà, il aimerait créer un site internet. Ce sîte poursuivrait deux objectifs:
1:faire uneliste des commerces de valence, page présentative pour chaque entreprise
(uniquement ceux qui s'inscrivent) Extensible avec : club sportifs, associations...
possibilité de recherche par mots clés (vetements, cravate, nourriture...)
actualité des commerces de valence (ouvertures, fermetures, nouveaux locaux....)
2:Système de mise en avant de certaines entreprises (sur une période de une semaine par exemple)
système d'offres d'emplois / formations
Les entreprises présentées sur le sîte internet devront verser un petite somme d'argent (environs 100 euros par mois)
Il va créer ce sîte avec l'aide de trois copains à lui. Aussi, je me suis immediatement posé la question de savoir si il devait créer une société ou une association:
Je pencherai pour la forme associative dans la mesure ou ce sîte internet n'a pas veritablement vocation à créer des bénéfices mais j'aurai aimé avoir votre avis sur cette question!
__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
a partir du moment ou ce site engendre comme revenus principalement de l'argent recompansant des prestations, il sera soumis a la TVA, donc moi je lui recommande au contraire de se placer sous une forme societaire pour eviter toute embrouille
en plus il faut savoir qu'une association qui fait des actes de commerce et consideree pour le fisc comme une societe en participation et donc avec une responsabilite illimite alors que s'il crée une SARL par ex, alors il aura une responsabilite limitee
s'il crée une association, il doit agir benevolement alors que s'il cree une societe les associes pourront recuperer l'argent gagne par la societe (dans la limite des benefices bien entendu s'ils ne veulent pas mettre la cle sous la porte)
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles