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Bonsoir,

Je recherche les commentaires, notes ou tous autres documents de deux arrêts. Je voulais savoir si, à défaut de bibliothèque proche, il y avait la possiblité de trouver les sources ou carrément les documents en ligne sur un quelconque site, même payant?

P.s. : L'une de mes décisions date de janvier 2009, est-ce pour autant synonyme d'absence de sources?

Oula c'est clair que janvier 2009 ça va être chaud, je ne sais pas si la doctrine aura eu le temps de beaucoup écrire en un mois

Sinon pour les notes tu peux peut être trouver des choses sur les blogs de certains professeurs ( ex : dimitri houtcieff en droit civil )

Parfois sur les espaces numériques de travail dans les universités, tu peux accéder aux ressources documentaires gratuitement.
Quelles sont les références?

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- Cour de cassation, 2ème chambre civile, 14 février 2008, pourvoi n° 07-11999.

- Cour de cassation, 2ème chambre civile, 15 janvier 2009, pourvoir n° 07-20067.