Situations pénales improbables: que se passe-t-il si...

Bonjour!

I) Un apatride A tue un autre apatride B en Antarctique. L'apatride A est vu par un apatride C qui appelle le 112 avec son téléphone satellitaire. Qui enquête? De quel pays relève l'apatride A en sachant qu'on ne peut vraiment pas savoir d'où il vient (les 3 apatrides sont métisses et ont l’espéranto comme langue vernaculaire ) ?

II) Les extraterrestres débarquent sur Terre et pillent, violent et tuent. Avant qu'il y ait une jurisprudence les concernant, quel statut ont-ils ?

III) Je suis une personne étrangère ayant l'immunité diplomatique. Est-ce que tout m'est permis in concreto ? Genre comme en 2004 où l'ambassadrice japonaise de l'UNESCO à Paris avait fauché un petit garçon et lui avait proposé une PS2 en dédommagement, la plainte étant classée sans suites ?

IV) Et celle-là a peut-être existé lol! Je suis un mec qui commet un crime mais voilà avec mon frère on est siamois. Quel est le régime juridique des siamois ?

Merci pour vos réponses :)

Bonjour

Je déplace dans la section "A Bâtons rompus" qui plus approprié pour accueillir ses questions farfelus .
Quelque chose me dit qu'on ne va pas s'ennuyer avec vous

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Bonjour, pas de problème!

J'attends les dissertations avec impatience :)

Pour le coups, la question des siamois est vraiment intéressante. Le sujet avait d'ailleurs été évoqué sur le forum http://www.juristudiant.com/forum/question-sur-la-personnalite-juridique-des-siamois-t4185.html

Alors admettons que l'un des frères veuillent tuer une personne et que l'autre face tout son possible pour l'en empêcher. Si l'on condamne le premier, le second qui est innocent va subir la peine. Si la séparation ne peut-être fait, alors je ne sais pas du tout quelle sera la réaction du magistrat. C'est un vrai casse tête

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Hey

Ba on coupe...
OK je sors !

Sinon moi votre apatride A je sais qui c'est : le froid...

Bonne journée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,
Ce qui me chagrine dans les deux files de Questions_Stupides, c'est qu'il ne respecte pas la Charte du forum. Ni bonjour ni merci. Il se croit chez SVP 11 11 ?


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Salut !

Oui c'est dommage en effet car ce sont des questions assez sympa !

Bonne fin d'aprem !

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Bonsoir,

Je suis navré de n'avoir pas mis les formes. Je m'en excuse donc (platement) et édite mon message en conséquence.

Bonne soirée!

Bonjour

Pour une fois que quelqu'un utilise la fonction "modifier" pour faire quelque chose de bien ...

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Bonjour,

Questions originales.

Il y a aussi la question des jumeaux (les vrais ceux qui se ressemblent comme 2 gouttes d'eau) quand l'un se fait passer pour l'autre ceci peut semer une sacrée pagaille.

Tout ceci pourrait faire l'objet d'un bon polar ca tombe bien pour Isidore B qui aime bien Arsène Lupin et donc probablement les énigmes. Il n'est pas venu en droit par hasard. Le pseudo qui fait bien polar je vous aurais plus vu en droit pénal du coup.

Bonjour



Le pseudo qui fait bien polar je vous aurais plus vu en droit pénal du coup.


Arf ! Le droit pénal est bien loin des aventures d'Arsène Lupin. Et puis, s'il vivait de nos jours, Monsieur Lupin aurait bien besoin d'un conseiller en droit des affaires. Je pense notamment au trésor de l'aiguille creuse qui est censé revenir de droit à Arsène Lupin, ça doit faire mal niveau ISF (même si on enlève la valeur des tapisseries) Dernière modification : 28/06/2023 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,
Je pense notamment au trésor de l'aiguille creuse qui est censé revenir de droit à Arsène Lupin, ça doit faire mal niveau ISF
Et je ne vous dis pas, la taxe foncière et la taxe d'habitation. Un gouffre... financier !


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Bonjour

Hé oui ! A quand le roman "L'exil fiscal d'Arsène Lupin" ou "Arsène Lupin contre Michel Sapin"

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Bonjour,



Je vous propose un retour en arrière. J'ai commis un crime horrible, la foule crie "à mort !". Je suis condamné à mort. Un matin, à 4h30, on me réveille et m'annonce que la grâce est refusée. Je vais mourir la tête haute (enfin non ? ). Cependant, je refuse de signer la levée d'écrou comme c'est la tradition. Cela peut-il retarder l'inévitable ? Dernière modification : 16/06/2020 - par Questions_Stupides

Bonjour

Ah oui ce bon vieux principe comme quoi un condamné à mort doit être exécuté en homme libre !




Au greffe, il y a du monde qui attend : un employé de l'administration pénitentiaire fait signer à Michel sa levée d'écrou, puisqu'il doit mourir en homme libre. On ne peut confier de condamné au bourreau sans qu'il ait été au préalable libéré de prison.



https://laveuveguillotine.pagesperso-orange.fr/Palmares.html

Théoriquement, le prisonnier qui refusait de signer sa levée d'écrou pouvait retarder sa condamnation à mort.
Je n'ai pas réussi à trouver s'il y avait eu des cas.



Autre parade que peut utiliser le condamné à mort : c'est une réplique du film la Momie de 1999 :
- As-tu une dernière volonté ?
- Oui, détache la corde et laisse moi repartir ! Dernière modification : 28/06/2023 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour

V) J'habite à Marseille et je suis fan du PSG (oui j'aime vivre dangereusement). Je viens d'apprendre que le préfet allait interdire le port de tout symbole du PSG le soir de la finale de la ligue des champions. https://sport24.lefigaro.fr/scan-sport/actualites/le-port-du-maillot-du-psg-sera-interdit-dans-le-centre-de-marseille-le-soir-de-la-finale-1011230

Dans certains endroits de la ville le port du masque est obligatoire. Or, je ne possède que des masques à l'effigie du PSG. Si je me fais contrôler par la police le soir de la finale, les agents devront-ils me demander de retirer mon masque ?

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Bonjour ! Je purge une peine de 10 ans pour braquage (je suis le couteau le plus aiguisé du forum, je suis monté au braquo dans l'usine Hasbro qui fabrique le Monopolyˆˆ) et voilà que par un incroyable imbroglio administratif doublé d'une série d'erreurs / couacs et d'une chance inouïe je me retrouve officiellement libéré au bout de 2 ans. Puis-je être poursuivi pour évasion ?



PS: j'ai déjà eu vent de cas de personnes condamnées libérées par des erreurs administratives en attendant l'appel, mais jamais de personnses définitivement condamnées libérées par erreur.

Bonjour,

Pour le cas de Isidore sur le port du masque avec le logo du PSG :

Cet arrêté n'a, au final, jamais été appliqué. Mais on va faire fi de son abrogation pour répondre à ta question. Si l'on se réfère exclusivement au texte, il fallait que la personne se comporte ou se présente comme un supporter pour faire l'objet d'une sanction. Est-ce pour autant que porter un masque avec le logo du PSG est suffisant pour être vu comme un supporter ?!
De plus, il convient de souligner que les agents n'ont pas le droit de saisir le bien objet de l'infraction si le texte ne le prévoit pas expressément (cela ne vaut que pour les contraventions !). Sans rentrer dans les détails, ce cher supporteur pourra aisément invoquer l'état de nécessité pour contester toute contravention reçue à l'encontre du port de son masque litigieux.
En effet, l'ordre public inhérent à la tranquillité publique ne peut que céder face au principe fondamental du droit à la santé. Lutter contre la propagation de l'épidémie est d'un intérêt bien supérieur à celui d'éviter tout trouble à l'ordre public. D'autant plus que l'ordre public est également constitué de la salubrité publique, ce qui veut dire qu'il y aurait une incohérence manifeste au sein même de l'argument fondant la motivation.


Pour le cas du braqueur le plus chanceux du forum :

Comme le détenu est remis en liberté à la suite d'une erreur administrative, il serait difficile de caractériser l'élément intentionnel de son évasion. Le texte évoque un élément matériel et intentionnel qui se rattache à la soustraction. Or, il n'a pas cherché à échapper à la justice puisqu'on l'a libéré sans lui " demander " son avis.
Et même si le détenu est de mauvaise foi, cela ne change rien au fait qu'il n'y soit pour rien dans sa libération. Enfin, sous réserve qu'il n'a pas lui-même agi pour provoquer l'erreur administrative. Cela serait trop beau pour être vrai, mais à supposer qu'il ait réussi à provoquer l'erreur administrative pour être libéré, dans ce cas là je pense qu'on pourrait retenir une évasion car l'élément matériel comme intentionnel pourra être établi sur cette ruse.

Bonjour et merci beaucoup à ISIDORE BEAUTRELET et C9 STIFLER pour vos réponses !



En cette fin d'été j'ai un gros problème... Mon fils de 21 ans qui est sous tutelle a eu une relation sexuelle consentie avec une ado de 14 ans et 364 jours (plus de 5 ans d'écart -> pas de clause "Roméo et Juliette" 🙂 ). C'est elle qui lui a mis le grappin dessus (il paraît beaucoup plus jeune que son âge). Risque-t-il quelque chose sur le plan pénal ? Dernière modification : 25/08/2023 - par Questions_Stupides

Bonjour, je suis dans l'interdiction de contacter mon ex. Un bracelet m'a été installé et je dois toujours être en possession d'un boitier. Problème: c'est elle qui (re)vient physiquement vers moi. Est-ce que je risque quelque chose ?

(Je viens de zapper sur TF1 et il y avait un reportage sur la surveillance des conjoints violents)