SNC dont les associés sont des sociétés unipersonnelles

Salut à tous !

J'ai deux petites interrogations que je souhaiterais soumettre à vos lumières :

1) une SNC peut-elle n'avoir pour associés que des sociétés unipersonnelles ?

2) dans le cas ou une EURL est associé unique d'une autre EURL, est-ce que la personne physique est davantage protégée contre les créanciers ? N'est-ce pas seulement l'EURL-associée qui contribue aux pertes à hauteur du montant de son apport ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide :)

Sam

Bonjour,

7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Ce ne sont pas des devoirs, seulement des questions que je me pose !

Enfin voilà ce que je pense :
1) concernant la SNC, j'ai entendu dire que si une SNC n'avait pour associés que des sociétés unipersonnelles, c'était une situation de fraude. Sauf que je ne comprends pas en quoi ce serait une fraude, puisque les EURL seraient tenues des dettes indéfiniment et solidairement, non ?

2) quant à l'"empilement" d'EURL, je en comprends pas pourquoi, avant l'ordonnance du 31 juillet 2014, cela était interdit...

Enfin, je vous remercie de votre aide, parce que je ne trouve pas d'informations précises sur ces deux hypothèses

Bonjour,

vous dites "j'ai entendu dire"... Avez vous des références plus précises : doctrine, jurisprudence.
Pour le problème des sociétés unipersonnelles associés dans une SNC, et donc solidairement et indéfiniment responsables comme tout associé de SNC, je pense que le problème vient du fait que ces sociétés unipersonnelles peuvent n'avoir qu'un associé physique unique commun, et que de ce fait, cela reviendrait en pratique à ce que la SNC ait un associé unique, ce qui est interdit.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

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D'accord, merci. Je vais essayer de contacter à nouveau un professeur, et je vous tiens au courant, si vous le voulez.

CDT,
Sam

Oui demandez à votre professeur. En effet, c'est un avis personnel que j'émets, mais je n'ai aucune jurisprudence là dessus. Par contre, je n'ai rien trouvé dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 concernant une éventuelle interdiction "d'empilement" d'eurl dans une SNC. Je pense que s'il s'agit d'EURL avec des associés physiques différents, cela doit être autorisé.
Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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