Societe etrangere avec bureau de representation en france

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir votre forum et il semble fort actif, j'espère que vous pourrez m'aider

Nous avons créé une société hors de l'UE et voudrions créer un bureau de représentation en France.
Le but de ce bureau de représentation serait que les clients envoient leurs produits (pour réparation) à notre bureau de représentation en France et ensuite, le bureau nous les envoie par paquets de plusieurs produits au siège situé hors de l'UE (en asie).
Aussi, si un client n’est pas content d’un produit qu’il nous a acheté (via notre site internet), comme nous offrons la garantie satisfait ou 100% remboursé, il faudrait qu’il nous renvoi son produit au bureau de représentation en France, comme ça on a récupéré le produit et on peut le rembourser au client. Bref le but du bureau de représentation serait de faire le lien entre le siège en asie et les clients en france.

En fait, comme j’ai lu sur le site de la CCI de paris qu’un bureau de liaison ne doit pas avoir d’activité commerciale, j’aurais voulu savoir si les activités citées ci-dessus sont considérées comme activités commerciales ou non ?
Sachant qu’on ne vend rien à partir de la France et que toutes les factures etc seront rédigées par la société mère située en asie et aucun argent encaissé par le bureau de liaison, qui se contentera soit d’envoyer des lots de produits clients, soit de récupérer les produits défectueux.

J’espère que c’est à peu près clair, si vous avez besoin de plus de détails, n’hésite pas à me demander.

Merci d'avance de vos réponses!

Et bonnes fêtes

Pour me présenter, je suis expatrié depuis plusieurs années en co*rée et viens d'y créer une société d'export de produits vers la france au moyen d'un site ecommerce.
D'où mes questions

Bonjour,

Je ne vois pas bien pourquoi un bureau ne pourrait pas avoir d'activité commerciale. Au contraire, ce statut permet de lui faire bénéficier du régime des baux commerciaux.

Mis à part ça, l'ouverture en France par une société étrangère d'un bureau de représentation est soumise à plusieurs conditions:

- Le responsable du bureau doit avoir la carte de commerçant étranger s'il n'a pas la nationalité française.
- Deux copies des statuts de la société étrangère doivent être déposées (si besoin traduits) au greffe du Tribunal de commerce compétent.
- La société étrangère doit demander une inscription au registre du commerce et des sociétés dans les quinze jours de l'ouverture du bureau en France.
- Les documents commerciaux utilisés par le bureau doivent retracer rapidement la structure juridique du "groupe" (n° RCS, société de droit ...).

Pour répondre à votre question de base, les activités du bureau seront commerciales s'il dispose d'une certaine autonomie et d'une capacité à engager la société auprès des tiers.