Sociétés de service hors-UE et paiement de TVA?

Bonsoir,

Certaines sociétés, vendant des services par internet (notamment de télécommunications (en call-back) ) sont basées aux USA ou dans des paradis fiscaux, mais proposent leurs services aux consommateurs Européens. Certaines de ces sociétés ne payent pas de TVA.

A la lecture de L' Article 259 B du Code Générale des Impots; ainsi que d'un résumé de la directive européenne adoptée le 7 mai 2002 , j'ai cru comprendre que toute société vendant des services ds l'UE est obligé de payer la TVA dans un Etat Membre de l'UE. C'est ce que m'a laissé penser l'excellent article publié ici: http://www.reseaux-telecoms.com/news_bt ... /News_view .

Pourriez vous me confirmer ou infirmer cela?

Le cas échéant, est-ce au client de payer la TVA sur le service acheté à une telle société?

En outre, je cherche cette fameuse directive européenne adoptée le 7 Mai 2002... Où la trouver?

D'avance, merci ...

effectivement toute vente sur le territoire de l'UE est assujtie a la TVA
cependant se pose le probleme d'internet où est consituee la vente?

en fait le probleme a ete resolu en verifiant que le client a paye la TVA

c'est a dire qu'au passage du colis par la poste ou equivalent des douaniers verifient que la TVA a bien ete payee sinon c'est a toi de la payer.
voila
@+
Jeeecy

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