Souci de compréhension d'une notion basique..

bonjour a tous,

voilà, j'ai arrêté mes études en 3ème année de droit après une très laborieuse 2ème année dont je n'ai que de vagues souvenirs.. j'ai repris mes études 3 ans après donc mes notions de base sont très mauvaises..

J'aurai donc une question qui peut vous sembler très idiote de prime abord mais qui pourtant me lave le cerveau depuis plusieurs jours

je ne parviens pas à faire la différence et comprendre:

-est-ce que l'engagement unilatérale de volonté est en quelque sorte une « sous-catégorie » de l'acte juridique?

- Est-ce que la manifestation unilatérale de volonté est un fait juridique ?

Ces questions je me les posent depuis que j'ai revu la notion de l'offre. En effet, dans mon cours (récupéré d'un ami qui est au CRFPA) ils expliquent que l'offre est une manifestation unilatérale de volonté, mais quid du délais? est ce que le fait de poser un délai (tempérament au principe de livré révocation) fait de l'offre un acte juridique (donc créateurs d'obligations) ? Et lorsque celle ci n'est assortie d'aucun délai elle ne serait donc qu'un fait juridique ?
de plus le fait qu'elle ne soit assortie d'aucun délai ne l'empêche pas de devoir être maintenue pendant un certain délai raisonnable dont le quantum est déterminée par les tribunaux selon les usages et les circonstances quand elle est faite à une personne déterminée donc c'est un peu ambigu pour moi car finalement l'offre, lorsqu'elle est faite à personne déterminée est toujours plus ou moins assortie d'un délai..

excusez mon ignorance et mes questions qui peuvent vous paraitrent limpides mais c'est un véritable casse tête pour moi et je n'arrive pas a avancer dans mes révisions tellement je me "prend la tête" avec ces questions..

je vous remercie par avance de vos éclairages

Bonjour,
C'est tout l’ambiguïté de l'offre, le principe c'est qu'elle n'a effectivement pas de valeur juridique mais qu'il a des tempéraments à ce principe (tempéraments jurisprudentiel mais aussi législatif)

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bonjour, merci de ta réponse
cependant je ne vois que les tempéraments jurisprudentiels, à quoi fais tu référence quand tu évoques les tempéraments législatifs ?

merci :)

Bonjour
S'agissant de la jurisprudence c'est elle qui impose que lorsqu'un délai est prévu dans l'offre même implicite il doit être respecté et l'offrant ne peut retirer cette offre sans commettre une faute (arrêt Puy Isler et Chastan).
De même le fait que même en l'absence de délai il faut maintenir cette offre dans un délai raisonnable cela aussi c'est l’œuvre de la Cour de cassation.
S'agissant du législateur je vous rappelle que dans le cadre de la protection du consommateur les offres notamment de prêt ont été réglementées. Le banquier par exemple, en matière immobilière, doit maintenir son offre 30 jours, on est bien dans un tempérament législatif au principe de l'absence de valeur juridique de l'offre, puisque là le professionnel du crédit se retrouve lié. Il y a plein d'autres exemples

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