Sources internes de droit adm

Bonsoir,


Si quelqu'un à du temps à me consacrer, voici mon pb : (N°17PA000555 - 22 juin 2018)

J'ai organisé mon plan comme ça (et je souhaiterais avoir confirmation ou infirmation quand au bon fonctionnement de mon plan) :

I) Les compétences en matière de jugement administratif

II) Les limites en matière de jugement adm.

Et pour pb : Est il du ressort du juge adm de statuer sur la conformité d'une loi à la constitution ?

Merci d'avance pour votre réponse, Sindib

Bonjour,
Et vous croyez qu'avec si peu d'infos, on va pouvoir deviner de quoi il s'agit.
Je vous donne un scoop : aujourd'hui, nos boules de cristal sont en grève générale et on est en panne de marc de café...
On va essayer de se dépanner avec de la bave de crapaud, dès qu'on trouve un fournisseur...

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Hors Concours