Souveraineté et fédéralisme

Bonjour/Bonsoir,

Je suis actuellement en L1 de Droit, non redoublante, donc en pleine découverte de la discipline.
Pour mon prochain TD de Droit constitutionnel je dois rendre une introduction ainsi qu'un plan détaillé sur le sujet "Souveraineté et fédéralisme", malheureusement je n'arrive pas à être convaincue par mes idées de plan, j'ai toujours peur de ne pas avoir assez d'arguments pour développer les parties choisies..

Un premier plan auquel j'ai pensé :
I. Souveraineté et fédéralisme, deux notions fortes
A. Souveraineté
B. Fédéralisme
II. Deux thèses au coeur du conflit
A. Souveraineté divisible
B. Souveraineté indivisible

Ce plan là m'a parut trop basique, j'ai aussi pensé à faire de souveraineté indivisible et divisible mes I. et II., finalement je suis arrivée à ce plan :

I. Etat fédéral et souveraineté
A. Le postulat de la double souveraineté
B. Une souveraineté de plus en plus restreinte
II. La souveraineté, un fait unique
A. Indivisibilité de la souveraineté
B. L'autonomie, un terme plus approprié dans le cas du fédéralisme

Celui là me semble mieux mais dans tous les cas j'ai l'impression d'être à côté de la plaque, auriez-vous des critiques pour m'aider à améliorer mon plan ?

Bonsoir,

il faut systématiquement éviter les plans du type :

I- souveraineté
II - fédéralisme

(vous n'avez pas exactement fait ça mais le second plan y ressemble)

de la même façon il faut éviter de faire des parties-définition (dans votre premier plan surtout), chacune des parties doit être l'occasion d'une confrontation des éléments donnés par le sujet


le but est de confronter les notions et les présenter d'une manière dynamique -

un plan doit toujours très clairement faire apparaître un raisonnement et donner une réponse -

et si il faut une réponse c'est donc qu'il faut une question, quelle est votre problématique ?


Il faut surtout éviter les problématiques qui appellent des définitions ou qui ne sont pas claires, du genre "qu'est ce que le fédéralisme et qu'est ce que la souveraineté ?"

--'


une problématique classique mais possible à traiter serait par exemple "en se fédérant un Etat abandonne-t-il sa souveraineté ?"

sujet toujours d'actualité ... depuis plus de 50 ans avec l'UE ... (au moins)



Ce plan là m'a parut trop basique,

il ne faut pas avoir peur de faire un plan simple (au contraire)
en revanche il faut absolument faire un plan 'intelligent'

( ie faire ressortir une idée forte et dynamique, une dissertation n'est jamais neutre )


si je me trompe quelque part on me reprendra -

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Bonjour,
Il faut surtout éviter les problématiques qui appellent des définitions ou qui ne sont pas claires, du genre "qu'est ce que le fédéralisme et qu'est ce que la souveraineté ?"
Même s'il est bon, et même recommandé, de se poser ce genre de questions et de savoir y répondre dans une première étape, avant de passer à la suivante :
le but est de confronter les notions et les présenter d'une manière dynamique -

un plan doit toujours très clairement faire apparaître un raisonnement et donner une réponse -

et si il faut une réponse c'est donc qu'il faut une question, quelle est votre problématique ?


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Oui oui d'ailleurs un conseil que je donne souvent et suis systématiquement est de bombarder le sujet de petites questions toutes simples mais qui aident à y voir plus clair et de prendre instantanément du recul -

Quoi qu'il en soit,

vu le sujet de la dissertation je vais (encore) prodiguer cette citation de Sarkozy (oui Camille il faut croire qu'elle m'ai touché finalement :p)

" Il n'y a pas de transfert de souveraineté, la France n'abandonne pas sa souveraineté au profit d'une bureaucratie européenne, nous décidons d'exercer ensemble (ie les pays de l'UE) une souveraineté commune."

c'est une phrase assez intéressante ...



et pour finir il y a un troisième type de plan à ne jamais faire : celui du cours, qui serait totalement plat, descriptif et sans intérêt - on ne demande pas de faire des listes de définitions et de typologies mais justement de les exploiter - a bon entendeur ou entendeuse ...

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Re,
" Il n'y a pas de transfert de souveraineté, la France n'abandonne pas sa souveraineté au profit d'une bureaucratie européenne, nous décidons d'exercer ensemble (ie les pays de l'UE) une souveraineté commune."
Oui...
Ce qui va permettre, bientôt, d'introduire une nouvelle notion, celle de souveraineté...
A. Souveraineté divisible
B. Souveraineté indivisible

indivisiblement divisible...


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Et oui ... qui dit intégration sectorielle dit souveraineté morcelée,

( je la ressortirai celle là :p)



surtout que cette citation ne reflète pas nécessairement la réalité ... l'exercice de la souveraineté au sein de l'UE est probablement contestable (moins qu'a une époque certes ...) et quant à la bureaucratie ... erm


On peut toujours se poser la question de la réalité de la souveraineté ... peut elle vraiment être absolue ou n'est-ce qu'un artifice cognitif au même titre que la liberté contractuelle (est-on toujours libre de contracter) ?
On y attache des prérogatives de fait, mais ces prérogatives ne sont elles pas nécessairement limitées ...


il y a de quoi s'amuser ...

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Avant de commencer merci pour les réponses, ça fait du bien un peu d'aide !

Ma problématique parait un peu pourrie du coup mais je m'étais lancée sur : "Est-il utopique de vouloir allier fédéralisme et souveraineté ?" en partant d'un texte d'Olivier BEAUD sur le sujet que j'ai aussi cité en guise d'accroche, mais la citation de Sarkozy m'intéresse, merci de l'avoir mise. :)

Je ne voulais surtout pas partir sur un plan avec pour deux parties les notions séparées puisque le "et" qui les sépare dans le sujet indique qu'il faut étudier la relation entres les deux notions mais je suis encore maladroite dans la formation de mes plans donc je n'arrive pas à montrer que c'est ce que je souhaite étudier.

Je sais déjà à peu près de quoi je veux parler : les théories de souveraineté divisible et indivisible, la souveraineté interne des Etats fédérés, l'idée que cela ne serait pas vraiment de la souveraineté mais de l'autonomie, le principe de double souveraineté rappelé par l'arrêt Prinz de la Cour suprême ou encore le fait que la souveraineté est remise en cause par la globalisation qui demande une harmonisation des législations..

Mon principal problème est que je n'arrive pas à hiérarchiser mes idées, savoir lesquelles méritent d'être placées en I et II et celles qui correspondent à des sous-parties.

Bonjour,

je ne peux pas faire de longue réponse maintenant mais déjà votre problématique n'est pas 'pourrie' puisque c'est exactement la même que celle que je propose ...

"Est-il utopique de vouloir allier fédéralisme et souveraineté ?"

"en se fédérant un Etat abandonne-t-il nécessairement sa souveraineté ?"

puisque si c'est 'utopique' de vouloir allier les deux c'est bien qu'a priori un Etat abandonne sa souveraineté en se fédérant, souveraineté que certains voudraient bien conserver (c'est pourquoi vous parlez d' 'utopie')

juste deux remarques :

- je pense que votre formulation manque peut être de précision (mais tout dépend de votre introduction et la façon que vous avez de l’exprimer donc je ne peut pas en dire plus là dessus ... )

- aucun de vos plan ne répond à la question que vous posez, et c'est précisément le but d'un plan d'y répondre ; en regardant vos plans je ne sais pas si la réponse que vous donnez à votre question est "oui" ou "non" -

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Bonjour,
"Est-il utopique de vouloir allier fédéralisme et souveraineté ?"

"en se fédérant un Etat abandonne-t-il nécessairement sa souveraineté ?"

puisque si c'est 'utopique' de vouloir allier les deux c'est bien qu'a priori un Etat abandonne sa souveraineté en se fédérant, souveraineté que certains voudraient bien conserver (c'est pourquoi vous parlez d' 'utopie')
Je dirais que, pour moi, la question ne se pose même pas.
A l'évidence, le passage au fédéralisme implique nécessairement une certaine perte de la souveraineté des entités participantes. C'est d'ailleurs le principe même du fédéralisme. Sinon, on resterait dans le cadre d'une confédération.
La seule question est de savoir jusqu'où, cette perte et dans quels buts communs ?

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A l'évidence, le passage au fédéralisme implique nécessairement une certaine perte de la souveraineté des entités participantes. C'est d'ailleurs le principe même du fédéralisme. Sinon, on resterait dans le cadre d'une confédération.
La seule question est de savoir jusqu'où, cette perte et dans quels buts communs ?

C'est presque un plan ça

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Bsr,
Ben oui, je me disais bien qu'il nous fallait un "plan B"...


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Ca montre le manque de confiance que j'ai dans ce que je fais..

Dans mon plan le I. correspond à un "Oui mais" on va dire tandis que le II. répond "Non", je pense aussi que souveraineté et fédéralisme ne sont pas conciliables mais je souhaite rester neutre et exposer les 2 théories qui s'opposent dans les opinions, c'est peut être une erreur de ne pas prendre partie, une vieille habitude du lycée surement.

En tous cas merci pour vos pistes, je vais essayer de reformuler au mieux mes parties et je pense passer au tableau pour avoir les critiques du chargé de TD en plus des vôtres. :)

Ca montre le manque de confiance que j'ai dans ce que je fais..


Rien de bien grave ... il faut aborder les choses sereinement ;)


En tous cas merci pour vos pistes, je vais essayer de reformuler au mieux mes parties et je pense passer au tableau pour avoir les critiques du chargé de TD en plus des vôtres.

Vous nous direz, c'est toujours enrichissant ;)

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Bonsoir,

Ca montre le manque de confiance que j'ai dans ce que je fais..
Ben oui, mais en début de L1, quoi d'anormal ? Ce serait plutôt l'excès de confiance qui pourrait être dangereux.
Manquer de confiance est une chose, se sous-estimer en est une autre.


je pense aussi que souveraineté et fédéralisme ne sont pas conciliables
Perso, je ne serais pas aussi péremptoire. Souveraineté totale et absolue, effectivement. Mais on peut considérer qu'un état fédéré a abandonné une certaine forme de souveraineté (battre sa propre monnaie, organiser sa propre armée, par exemple) mais peut avoir conservé une bonne partie de sa souveraineté quand même sur d'autres points.

Tiens, ben puisqu'on en a parlé récemment dans une file voisine, extrait de la constitution du canton de Zurich, article 1, premier alinéa :
1 Le Canton de Zurich est un Etat souverain, membre de la Confédération suisse.

Et troisième alinéa :
3 Le pouvoir de l’Etat appartient au peuple. Il est exercé par les citoyens et les autorités.


Bon, c'est vrai que le cas de la Suisse est un peu particulier...


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