Bonjour,
donc, néophyte en droit ( ou presque), me voici confrontée au sujet suivant: "la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958"...
je trouve ce sujet très difficile -j'ai fait pas mal de recherches mais le bout du tunnel semble loin (en fait, je ne vois pas la lumière...) et ma dissert est pour lundi.
je dirais, après avoir retourné les 2 concepts dans tous les sens, que la souveraineté nationale s'appuie sur la séparation des pouvoirs...est-ce que ça peut être la problématique
ensuite, il me parait maladroit de faire
I) le vote est l'expression de la souveraineté
1-Élection au suffrage universel direct assemblée + président: ils détiennent le pouvoir politique; représentent la nation; dépositaires de la souveraineté nationale
2- le peuple peut exprimer aussi sa volonté par le biais des référendums ( et est-ce que ce n'est pas hors sujet dans la mesure où le référendum renvoie au concept de souveraineté populaire ?)
II) La séparation des pouvoirs permet d'arrêter le pouvoir ( ou d'éviter les dérives de la représentation nationale...?)
1-distinction des pouvoirs : législatif, exécutif, autorité judiciaire mais collaboration( ex : Président et garde des sceaux président le CSM ?)
2-MAIs ils ont des moyens d'actions les uns par rapport aux autres:
dissolution assemblée par le président; motion de censure, etc.
enfin le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution,, donc de la séparation...
bon comme vous le voyez, tout cela est bien confus dans ma tête et je ne suis pas sûre d'aller dans la bonne direction, et je crois que ma première partie risque d'être mince par rapport au II).
Votre aide me serait précieuse, voire indispensable ...
merci d'avance[/u]
En gros, le I est la définition de ce qu'est la souveraineté et le II la dénition de ce qu'est la séparation des pouvoirs.
Trouvez une problématique qui vous éviterait de tomber dans la récitation de cours
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et bien, je savais que c'était pas fameux, mais à ce point-là ! enfin, mon souci, c'est que je ne vois pas d'autre lien que celui-là ...
vous ne me remontez pas trop le moral!....advienne que pourra !
et merci quand même!
Tu aurais pu partir sur le fait que la souveraineté nationale, pour s'appliquer, passer par une séparation des pouvoirs mais que cela n'est pas suffisant.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
et bien voilà, j'ai reçu le corrigé ( mais pas encore ma note...) :
*objet de l'exposé : exposer le ppe de la souveraineté nationale et celui de la séparation des pouvoirs et préciser, pour chacun d'eux,l'application qu'en fait la Constitution de 1958
*proposition de plan ( il ne s'agit que d'une préparation pour concours fonction publique catégorie B...)
I- la Vè République élargit la souveraineté nationale à la souveraineté populaire...
A- maintien de la souveraineté nationale
B-et ajouts d'éléments de la souveraineté populaire
II-...et assouplit la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs
A- théorie et conceptions de la séparation des pouvoirs
B- les pratiques originales de la Vè République
Cela peut peut-être aider d'autres "juristes jeunes et innocents" en galère
et merci pour votre aide...
je suis assez déçu par cette correction, qui n'a pas de vrai problématique et traite en gros :
I La souveraineté nationale
II la séparation des pouvoirs.
enfin apparemment les concours de la fonction publique ne suivent pas les mêmes principes que la dissertation juridique.
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
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Voici ce qui est dit dans ma "méthode de composition de droit" - il s'agit pour moi d'une préparation par correspondance- :
" si le plan est donné dans le libellé du sujet (ce qui arrive essentiellement dans les concours catégorie B), il est conseillé de ne pas s'en écarter."
Pour présenter un tel concours, il faut simplement justifier d'un bac voire d'un niveau bac, je ne suis plus sûre; on n'est donc pas sensés être des juristes "éclairés" et nos connaissances en droit sont assez limitées ( par exemple, j' ai découvert le droit seulement depuis octobre.)
Et c'est aussi pour cela que j'ai eu beaucoup de mal avec ce sujet car je pense que ce sont des notions qui méritent approfondissement - qu'on a pas forcément le temps de leur consacrer...
Et puis de toutes façons, les voies d'accès à la fonction publique sont aussi en pleine réforme et si j'ai bien compris, l'année prochaine, il n'y aura plus de droit- au moins pour les catégories B et C en interne.
Tout ceci étant précisé, j'aimerai quand même avoir d'autres points de vue sur ce sujet -parce que vu comment j'ai trituré les notions, je ne voudrais pas finir sur cette mauvaise impression !!!
Ben d'après la correction proposée, il "suffisait" de présenter (séparément) les principes et leur application dans la Constitution de la Vème.
Donc y a pas grand chose à commenter, il faut se référer à un cours/manuel si tu veux plus de précisions sur les notions.
En gros on vous demande juste de connaitre votre cours.
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oui, ça j'ai bien compris, et c'est d'ailleurs ce que j'avais fait, mais ce qui m'intéresserait, c'est de savoir ce que vous auriez pu faire à votre niveau ( plus intéressant malgré tout)
Je suis un peu du même avis que doui, c'est vraiment de la récitation de cours sans grand intérêt pour le sujet en lui-même.
J'ai un peu regardé le sujet, il aurait été intéressant de dire, par exemple que :
- La souveraineté populaire est un principe quasi-fondamental de la démocratie et de son respect, et donc que cela implique généralement une séparation des pouvoirs.
- La souveraineté populaire permet le respect de la démocratie mais, bien souvent, ce principe est tempéré au regard des exigences pratiques ; ce qui peut traduire, en pratique, des atteintes à la séparation des pouvoirs
- Il existe des failles ou des atteintes au principe de séparation des pouvoirs ce qui peut heurter le principe de souveraineté populaire et donc de démocratie.
- Enfin, ce que j'avais dit dans mon précédent message sur la condition nécessaire mais suffisante.
Par contre, ce que je ne comprends pas dans le corrigé est la problématique : quel rapport entre le principe de la souveraineté populaire et le fait que celui-ci soit assouplit par la séparation des pouvoirs ? Que met le sujet en tension ?
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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
En même temps, ce n'était qu'un exposé, à ce que j'ai compris
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