Stage dans le secteur public : Gratification ?

Bonjour,

Je suis en master 2 droit de la santé et je suis convoquée prochainement à un entretien pour effectuer un stage d'une durée minimale de 3 mois dans un hôpital public.

J'aurais donc voulu savoir si la gratification minimum légale (environ 436 euros) s'applique également lorsque l'on effectue un stage dans un hôpital public ?

Merci pour vos futures réponses !

Bonne journée !

Tout à fait, elle s'applique partout dès lors qu'on reste plus de 2 mois :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Je me demandais s'il n'y avait pas une exception pour la fonction publique hospitalière ?

A vérifier...

Je crois pas... des amis sont allés en collectivité (certes pas hopital) et ceux ayant fait 2 mois et demi ont été payés... !

Yallah ! ^^

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonsoir,
Pour les stages en entreprise (au sens large), voir
- Les articles L612-8 et suivants du Code de l’éducation
- La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
- Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de cette même loi.

A vérifier et éplucher soigneusement, mais rien lu qui permettrait à un hôpital, la fonction publique plus généralement, de s'affranchir des règles de ces textes.

Ce qui vous fait parler d'exception, c'est peut-être bien que la fonction publique hospitalière a la réputation de payer plus ou moins "au lance-pierres".
Il faut donc trouver la bonne personne pour trouver une pierre de la bonne taille, une deuxième pour armer le lance-pierres et une troisième pour déclencher le tir, avant d'être payé et que ça peut prendre pas mal de temps...


En caricaturant un peu...


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Merci pour vos différentes précisions.

Néanmoins, lisez ceci et en particulier le tableau récapitulatif à la colonne "fonction publique hospitalière".

http://www.atoustages.com/Informations-juridiques/Gratification

Bonsoir,
Sauf que ce tableau ne me parait pas à jour et pointe vers un article qui est une circulaire du 4 novembre 2009 d'un obscur secrétaire d'état du ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales, adressée aux divers préfets de région et de départements et pas clairement aux directeurs des établissements hospitaliers.
Circulaire titrée "relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial", donc déjà pas bien sûr que ça puisse s'appliquer aux hôpitaux et, de plus, pas cohérente - pour ne pas dire en contradiction - avec le décret n° 2009-885 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial – notamment son article 1 3e alinéa – décret qui est pourtant du 21 juillet 2009 et qui, lui, doit normalement viser les hôpitaux.

A moins de les assimiler à des "établissements industriels et commerciaux".
Quoique…


Donc...
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009
a priori, et sauf texte plus spécifique, je dirais gratification obligatoire à partir de deux mois et un jour.

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