Stationnement génant

Bonjour,

Je suis domicilié à Sèvres (ville dans laquelle aucun arrêté municipal ne réduit le droit d'être stationné au même endroit pendant 7 jours consécutifs cf code de la route).

Je me suis stationné à un emplacement non payant de ma ville la nuit du Dimanche 13 au Lundi 14 Juin 2010.
Le Vendredi 18 Juin 2010, mon véhicule est enlevé par la fourrière (Stationnement gênant sur la voie désignée par arrêté et dûment signalée).
Le Samedi 19 Juin 20100 au soir, je prend conscience de ces événements en voulant récupérer mon véhicule et en trouvant un arrêté municipal précisant que "Du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 25 juin 2010, le stationnement est interdit sur 20 ml au droit du n° 116" de ladite rue, "selon l'avancement des travaux." (bon le 20 ml je suppose qu'il y à un "l" en trop et je vous évite l'épisode fourrière inutile ici).

De plus le présent arrêté est daté du Mercredi 16 Juin 2010 et tamponné: "AFFICHE LE 17 JUIN 2010", donc le jeudi.

Ainsi voyant je décide de contester l'amende pour les raisons, peut-être infondées, qui suivent:
- Etant garé depuis le Dimanche 13 et que l'arrêté n'était pas affiché à cette date, je pensais, selon le code de la route avoir le droit d'être stationné 7 jours au même endroit.
- Il me semble que l'arrêté municipal est peut être sujet à un vice de forme pour avoir été affiché le jour même du jour où il prenait effet?

Ce jour, je reçois un courrier de la gendarmerie de ma ville (plus précisément du Commissaire de Police, Chef de la C.S.P. de Sèvres) m'annonçant:
"
Monsieur,

En réponse à la correspondance par laquelle vous attirez mon attention sur le procès-verbal sus mentionné, je suis au regret de vous informer que vos observations ne me permettent pas d'envisager une mesure de classement.

En effet, je vous précise que votre véhicule a été verbalisé dans des conditions tout à fait légales, et en vertu d'un arrêté dont les riverains sont avisés au minimum 48 heures avant son application, et ce, par affichage.
"

(Je ne trouve pas avoir été avisé 48 heures avant son application, non?)

et le courrier me dit ensuite que je dispose de deux choix:
1) Payer
2) Adresser un courrier à l'OMP de Boulogne pour m'opposer à l'amende ce qui amènera mon dossier à être "poursuivi dans le cadre d'une ordonnance pénale ou d'une citation directe devant la Juridiction de Proximité". Avec une amande finale qui ne pourra pas être inférieure à l'amande majorée + frais de dossier de 22€

D'où, enfin ma question, suis-je dans mon tord? Que devrais-je faire?

Merci d'avance (vraiment!) pour le temps que vous avez pu accorder à lire ce pavé (voire à y répondre).

Yann

Bonjour,
Votre raisonnement est parfaitement valable. Mais sachez que vous n'aurez gain de cause qu'à l'issue d'un "parcours du combattant". Parce que, dans ce genre de dossier, tout le monde confond, comme souvent, "autour et alentour".
Oui, la loi autorise de ne poser des panneaux d'interdiction de stationner que seulement 48 heures à l'avance, oui elle autorise d'emmener les véhicules gênants en fourrière au jour dit, mais ce qu'elle ne dit pas c'est que ce soit aux frais du propriétaire du véhicule et qu'on pourrait les verbaliser si leur véhicule n'est pas là depuis plus de 7 jours (où la durée plus réduite prévue par un arrêté municipal antérieur à celui-là).
Donc, si "on" veut que les forces de l'ordre puissent verbaliser et faire emmener en fourrière aux frais des propriétaires, il faut que les panneaux de stationnement soit placés 7 jours avant (ou etc...).
Rappel : contrairement à une L.U. bien ancrée, l'arrêté n'a pas à être affiché "sur site", même si c'est d'un usage répandu, mais seulement en mairie. Les panneaux suffisent à eux seuls. L'usager automobile n'a pas à savoir pourquoi ils sont là.
Un arrêté municipal ne peut pas méconnaitre les implications de l'article R417-12 du code de la route.

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Hors Concours

Merci beaucoup pour votre réponse

Je me lance donc dans un parcours du combattant fatigant mais nécessaire.

Merci encore