Bonjour à tous,
Je souhaiterai savoir quel est le statut juridique d'un forum phpbb...
J'explique ci dessous la raison de cette demande pour clarifier ma demande:
Suite à l'exclusion injustifiée de l'un des membres par l'administrateur d'un forum de discussion (qu'il a justifiée par des motifs qui lui étaient personnels, et n'avait pas pour but de sauvegarder la "fonction principale du forum" tel que définie dans le règlement), les compétences personnelles de ce dernier ont été remises en cause de façon publique, et ce avec argumentation à l'appui. Ce qui a conduit au "bannissement" express de tous les membres ayant l'outrecuidance de demander des compléments d'informations sur les critères applicables par l'administrateur en matière d'exclusion.
Les mots ont parfois été violent, le terme de dictature a été évoqué pour qualifier son comportement, ce qu'il s'est empressé d'illustrer par une purge dans la plus pure tradition soviétique.
Tous les sujets ou messages où cet administrateur a été personnellement remis en cause ont été conscienscieusement effacés.
Plusieurs questions, donc:
-Le fait d'accepter le règlement d'inscription à un forum me semble constituer un contrat... mais je ne parviens pas à déterminer quel est son type (que tous ceux qui viennent de penser,oh l'infâme incapable!!! lèvent le doigt et me donne la réponse, mon amour propre saura y survivre...). Est il synalagmatique ou unilatéral, telle est la question!
-L'administrateur est il régi par un statut juridique assimilable à celui d'un prestataire de services?
-L'édition des messages et l'exclusion, s'il est démontré que ceux ci ont été effectués pour des motifs extérieurs au règlement, sont-ils constitutifs d'une atteinte à la liberté d'expression?
Merci d'avance à tous ceux qui sauraient me conseiller où m'orienter dans mes recherches pour parvenir à résoudre ce différend forumesque, par la voie légale, s'il en existe une...
Ce qui m'épargnerait de m'offrir les services d'un hacker pour ruiner le système informatique du despote virtuel en question <Ceci'est pas une préméditation d'un quelconque piratage informatique, mais un mouvement d'humeur caractéristique de ma personne...
De plus (l'emportement m'avait fait ommettre ce détail d'importance...), il est apparu que les messages privés n'en étaient pas et que l'administrateur avaient accès à ceux-ci...
Est ce de nature à constituer un vice du consentement?