Subrogation, action récursoire

Bonjour ;

Un peu plus tôt,j'avais posté une question sur le cas particulier des actions récursoires dans le cadre de la loi Badinter ; c'est plus clair maintenant, mais en fait c'est un peu un exception à ce qu'on peut généralement faire dans le cadre d'une action récursoires.

Notre prof nous en a parlé à longueur de temps, sans jamais nous expliquer EXACTEMENT à quoi ça correspondait ; il s'agit plus ou moins de se mettre à la place de la personne qu'on a indemnisé pour faire jouer la participation à la dette et se retourner contre un autre responsable, non ? Mais dans ce cas, le fondement ne peut-il être que le même que la victime ? Car notre prof nous a dit plusieurs fois qu'on a le choix : "le même fondement que la victime, ou bien une action personnelle"; mais dans ce cas, l'action personnelle se base sur quel préjudice ? Le simple fait d'avoir payé ? Ou bien un préjudice né par la faute du responsable, auquel cas quel est l'intérêt d'appeler ça une action subrogatoire ?

Ca m'a pas l'air si compliqué que ça, mais finalement, à cause de cette histoire d'action personnelle, j'ai l'impression de passer à côté de quelque chose d'important ...

Amy

Bonsoir
Techniquement la subrogation suppose un paiement, ce paiement présente l'originalité de désintéresser le créancier sans éteindre la dette. Le débiteur reste tenu, mais il l'est envers un nouveau créancier, qui remplace le précédent comme vous le dites d'ailleurs . Le subrogé devient créancier à la place du "subrogeant" c'est ce que vous avez vu effectivement dans le cadre de la loi Badinter. Il y a une transmission de la créance. Concernant ce que dit votre pro, ne fait-il pas référence justement à la position spécifique de la cour de cassation sur les recours récursoires dans le cadre de la loi Badinter ?

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