Bonjour alors voila
J'ai une association Loi 1901 qui reçoit annuellement une cotisation de ses membres pour effectuer un travail global d'études sur le territoire des collectivités adhérente (en gros la région)
ces même collectivités versent également une subvention à l'asso pour un travail spécifique sur le territoire de la collectivités. (convention collective à l'appuie)
Cependant je me demandais:si le travail global devant être effectué par l'association est le même que le travail soit disant plus spécifique : la subvention est elle légale ?
de la même manière une association Loi 1901 peut elle agir comme une syndicat Mixte tant que ses statuts ne sont pas modifiés ?
Trés cordialement