Succession à l'étranger/Imposition

Bonjour à tous,

J'ai deux questions qui suivent en fait un sujet que j'ai créé il y a des mois
( [url:18r4pbn9]http://forum.juristudiant.com/viewtopic.php?f=1&t=10171[/url:18r4pbn9] ).

J'ai hérité de mon grand-père espagnol à Martorell (Catalogne, près de Barcelone).
Deux avocats locaux et un notaire m'ont précisé que je ne dois rien à l'Etat Espagnol selon le droit fiscal en vigueur en Catalogne (et ce en raison de mon âge).

Mes deux questions sont les suivantes:

1) Dois-je quelque chose à l'Etat français de cette succession réalisée à l'étranger
(J'ai hérité de la somme de 11983,57 euros et dois revendre avec les autres ayants-cause un appartement)?

2) Je veux faire don de la somme à ma mère (qui a été deshéritée sous un pretexte fallacieux sur le fondement de l'article 370.2 du Code des successions de Catalogne).
Puis-je lui remettre la totalité de la somme sans être imposé?
Sinon combien et sur quel labs de temps?

Je vous remercie d'avance,
Votre très serviable -Merowig.

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Dussè je en perdre les bras je ne serai jamais manchot!

Je me permet de up (si je n'ai pas posté dans la bonne catégorie j'en suis désolé) mais ça devient urgent . Help?

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Bonjour,

s'agissant de problèmes successoraux complexes (droit international), il convient d'aller consulter votre notaire, compétent en la matière successorale.

Cordialement

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Bien d'accord, mais il me semble que le sujet a déjà été abordé.
Le régime fiscal des successions fonctionnant un peu comme les impôts, Français domicilié en France héritant d'un bien situé à l'étranger, les droits de succession sont dus en France. Avec, éventuellement, soustraction de ce qui aurait été payé dans le pays du bien, si accords entre ce pays et la France sur la double imposition.

Vous pouvez faire une donation à qui vous voulez et vous n'aurez jamais rien à payer. C'est le donataire qui casquera éventuellement. Là encore, selon le droit en vigueur dans le pays du donataire, normalement.
Pour la France :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml

Donc, effectivement, à bien faire vérifier par un notaire, de préférence "spécialisé".

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Hors Concours

Merci, je sens que ça va encore être une partie de plaisir...

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