Bonjour,
Mon problème résulte dans le fait de savoir si : [u:2krpdys7]La succession de CDD [/u:2krpdys7]par [u:2krpdys7]un même salarié [/u:2krpdys7]pour [u:2krpdys7]des tâches différentes [/u:2krpdys7]est elle soumise à une réglementation spécifique ?
Bonjour
La succession de CDD est très encadrée et très complexe. C'est un peu comme les contrats d'assurance : vous êtes garanti sur ceci, sauf cela.....
Les risques sont la requalification en CDI.
Pour en savoir plus :
[url:18ekctsv]http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_article.aspx?codeCategory=PME&id_enews=258&id_art=1387[/url:18ekctsv]
[url:18ekctsv]http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2008/10/15/Succession-de-CDD-%3A-le-casse-tete[/url:18ekctsv]
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Assistante Ressources Humaines
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Oui, autrement dit, le cas exposé n'est pas soumis à une réglementation spécifique mais aux règles communes des CDD.
Dès qu'on parle "succession de CDD", sous-entendu "par le même salarié", prudence dans le maniement d'un contrat en CDD, peu importe, en fait,qu'il s'agisse de "tâches différentes" ou pas, puisque tout peut dépendre de ce qu'on entend par "tâches différentes".
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Hors Concours
taches différentes ou non la question concerne surtout l'affectation sur le poste
- meme poste = délai de carence (sauf pour les cas prévus par la loi)
- poste différent = pas de délai de carence
(cf code du travail sur le délai de carence)
oui ? non ?