Succession de CDD

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Yann Modérateur

Et oui j'ai exam de social demain...
En cas de succession de CDD ne débouchant pas sur un CDI (on va partir du principe que les successions sont valides) les 10% d'indemnité de précarité sont dus uniquement sur le dernier CDD, ou les doit on à chaque fin de contrat?
Admettons qu'il y ait 3 CDD qui se suivent avec le même employé et la même entreprise. Au final l'entreprise devra-t-elle 10% ou 3 fois 10% au salarié?

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l'indemnité de précarité est due à l'échénance de chaque CDD, sauf si un CDI au sein de la même entreprise lui succède.

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c'est 10% sur l'ensemble des contrats il me semble.

Pour résumer, si tu gagnes Y €/mois durant 3 mois :
Y x 10% + Y x 10% + Y x 10% ce qui revient à 3 x 10% de Y €

c'est même logique sinon l'employeur ferait 2 CDD assez long et un CDD très court pour débourser moins d'argent.

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Yann Modérateur

Ok merci. En fait j'avais un doute car c'est une prime qui sert à compencer une situation précaire liée à l'absence de travail. Comme lorsque c'est suivi d'un CDI il n'y a pas cette prime puisque que la précarité n'est plus, je me demandais si c'était la même logique dans cette hypothèse.

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SALUT !!

Si je peux me permettre, je crois que la dernière indémnité correspondant au dernier contrat CDD précédant le CDI n'est pas obligatoire. L'employeur n'est pas tenu de la payer. En effet selon mes sources l'indemnité n'est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit sans interruption sous forme d'un CDI, sur un même poste ou sur un autre poste, àl'issue du CDD. Elle serait due lorsque le CDD et le CDI sont séparés par une interruption. En ce sens Cass soc 05/02/1992 ; "Lorsque le dernier contrat est suivi de la conclusion d'un CDI, seule l'indemnité de fin de contrat se rapportant au dernier contrat à durée déterminée n'est pas due"

Voilà pour cette p'tite précision. :)

Ciao Ciao